La proximité au cœur du pacte de gouvernance de la Communauté Pays Basque (64)

Née le 1^er janvier 2017 de la fusion de dix intercommunalités, la Communauté d’agglomération Pays Basque est « le fruit d’héritages fédérateurs et d’un travail titanesque », reconnaît son président Jean-René Etchegaray. Situé à la pointe sud-ouest de la France métropolitaine, ce territoire a toujours foisonné de réflexions, d’initiatives et de mobilisations pour sa reconnaissance institutionnelle. « Pour créer la Communauté Pays Basque, nous nous sommes particulièrement appuyés sur les démarches de prospective territoriale Pays Basque 2010 et 2020 portées par un Conseil de développement et un Conseil des élus, ainsi que sur le travail de la plateforme citoyenne Batera. » Les thématiques de l’urgence climatique et de la cohésion sociale, très largement partagées sur le territoire, ont contribué à bâtir la Communauté sur des bases solides.

Un pacte de gouvernance évolutif

En se fondant sur ce socle commun, les dix intercommunalités préexistantes ont donné vie à la Communauté Pays Basque et se sont transformées en pôles territoriaux. Les compétences ont été harmonisées et 21 politiques publiques définies et mises en œuvre. Selon Jean-René Etchegaray : « Partir de ce qui rassemble est toujours plus fécond ! » Des difficultés sont néanmoins apparues au sujet de la gouvernance. Après de nombreux échanges avec ses collègues élus, le président de la Communauté Pays Basque lance la réflexion sur un acte II du pacte de gouvernance. Objectifs : favoriser la participation de tous les élus, respecter la diversité des territoires et garantir une action publique de proximité.

Une méthode fondée sur la recherche du consensus

La méthode utilisée a consisté à débattre et amender toutes les propositions d’évolution du pacte, pour aboutir à un consensus et à l’équilibre entre le socle commun et la spécificité de chaque pôle territorial. Les instances se sont mobilisées dans ce travail : le Conseil exécutif de la communauté, le Conseil permanent et chaque commission territoriale. Plus d’une trentaine de réunions ont été nécessaires avant d’arriver à un consensus sur le pacte de gouvernance 2020-2026 et à son vote par le Conseil communautaire, à une très large majorité le 17 juillet 2020. Il a ainsi été avalisé par les nouveaux élus communautaires.

En ligne de mire, la proximité des services…

Cet acte II de la gouvernance territoriale garantit aux habitants la proximité de l’action publique. Dans cette perspective, le rôle des dix pôles territoriaux est renforcé. Leurs représentants (élus communautaires et municipaux) se réunissent en commissions territoriales érigées en véritables instances de cogestion, qui disposent désormais d’une capacité à saisir les autres instances sur les grandes politiques communautaires. Ces commissions sont dotées d’un pouvoir d’initiative pour faire émerger des projets à l’échelle de leur pôle et peuvent aussi proposer l’attribution de subventions pour l’animation de la vie locale.

et la représentativité des territoires

« Nous avons également créé dix mandats de Conseillers délégués territoriaux. Référents de chaque pôle, ces conseillers font partie intégrante du conseil exécutif. Ainsi, les élus territoriaux sont au cœur du dispositif, aux côtés des élus en charge d’une thématique, des élus à la fois acteurs et relais de nos politiques au plus près du terrain », souligne Jean-René Etchegaray.

Le nouveau pacte de gouvernance pose également le principe d’égalité femmes-hommes comme un défi majeur auquel l’institution doit répondre. La parité a d’ailleurs été mise en œuvre à chaque fois qu’elle était possible. La première vice-présidente est une femme, Renée Carrique, maire d’Idaux-Mendy, village de 275 habitants.

Dans l’attente d’évolutions législatives

Le pacte de gouvernance qui régit le fonctionnement de la Communauté Pays Basque (158 communes) est une spécificité locale. Le Pays Basque est d’ailleurs un laboratoire d’idées souvent cité en exemple : il a connu le premier Conseil de développement, l’eusko est la première monnaie locale d’Europe. La Communauté Pays Basque fait partie d’un groupe d’intercommunalités XXL avec le Grand Reims et le Cotentin, groupe qui porte des réflexions communes. La dimension XXL est pleinement assumée par les édiles Basques : « C’est l’échelle la plus pertinente pour répondre aux défis contemporains », indique Jean-René Etchegaray. Pour aller encore plus loin, il appelle de ses vœux des évolutions législatives sur la gouvernance pour sortir du « carcan » de la loi NOTRe et espère que le projet de loi 4D qui doit être présenté en Conseil des ministres ce printemps en sera l’occasion. « C’est le sens de mes nombreuses discussions avec Jacqueline Gourault », conclut-il.