Finances locales - Le gouvernement va "neutraliser" les hausses brutales des impôts locaux des retraités modestes
Les retraités aux revenus modestes qui jusqu'à présent étaient exonérés d'impôts locaux, et dont le revenu n'a pas augmenté, continueront à bénéficier de ces exonérations en 2015 et en 2016, a annoncé l'exécutif durant le week-end.
Le gouvernement a notamment réagi à un courrier du 26 octobre adressé au Premier ministre par plus de cent députés socialistes, de toutes tendances. Très médiatisée, l'initiative visait à alerter le gouvernement de la situation de personnes âgées devant payer cette année des impôts locaux pour la première fois. Les montants réclamés peuvent aller "de 500 à 1.000 euros", alors que ces retraités sont "nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros", indiquaient les députés.
Selon le Journal du dimanche, quelque 250.000 contribuables seraient concernés. Dans une interview accordée à l'hebdomadaire, le secrétaire d'Etat au Budget a précisé que ceux qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursés "sans démarche particulière". En ajoutant qu'"une disposition législative" serait préparée à cette fin. Les précisions sur le dispositif mis en place par le gouvernement, en liaison avec le groupe socialiste à l'Assemblée, seront données cette semaine. On sait déjà qu'il sera financé par les 245 millions d'euros que l'Etat va gagner avec l'augmentation d'un centime d'euro sur le gazole.
Les députés ont déjà adopté dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de budget pour 2016, le relèvement de 2% du revenu fiscal de référence en-dessous duquel les personnes âgées sont exonérées d'impôts locaux (voir notre article du 19 octobre 2015). Mais la mesure ne doit s'appliquer qu'à partir de 2016. C'est notamment la raison pour laquelle les députés signataires du courrier à Manuel Valls ont estimé qu'avec cet amendement, "l'intention est louable, mais très largement insuffisante".
L'augmentation des impôts locaux pour de nombreuses personnes âgées est la conséquence de la suppression de la demi-part des veuves votée en 2008 par la majorité précédente. Cette demi-part fiscale profitait aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. Après avoir été réduit progressivement, l'avantage a disparu totalement pour ces personnes en 2014.
