Transports - Le gouvernement ne veut pas abaisser la TVA dans les transports publics

Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, a rappelé ce 1er octobre que la TVA sur les transports publics ne serait pas abaissée à 5%, comme le demandent les associations de transporteurs publics, de collectivités et d'usagers. "Nous ne pouvons pas baisser tous les taux de TVA d'un coup", a indiqué le ministre sur RMC/BFMTV. "La baisse à 5% du taux sur la rénovation thermique est une décision qui a un coût budgétaire. Ce coût budgétaire, il faut bien le gager si on ne veut pas que les décisions budgétaires que nous prenons dégradent notre solde budgétaire", a-t-il ajouté. Selon le ministre, "sur le transport, le CICE [crédit d'impôt compétitivité emploi, ndlr] a diminué un certain nombre de coûts pour le secteur du transport. Normalement, l'effet CICE doit être répercuté sur les consommateurs. Normalement ils doivent le faire et ce n'est pas parce que nous baisserons la TVA qu'ils le feront". Le relèvement de la TVA, de 7 à 10%, doit permettre de financer le CICE qui doit soutenir les entreprises et qui correspond à l'équivalent de 4% de la masse salariale reversée aux entreprises.
Dans un communiqué diffusé le 30 septembre, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) avait alerté sur le fait que "le CICE bénéficiera aux seules entreprises exploitantes, les régies étant, d'ailleurs, exclues de ce mécanisme". Selon lui, "la hausse de la TVA sera supportée par les usagers et, par ricochet, par les collectivités locales qui devront assumer financièrement - et politiquement - cette augmentation. Le Gart considère que les transports publics de proximité sont un besoin dont on ne peut se passer. Ils sont indispensables à la population et, notamment, aux personnes les plus fragiles pour pouvoir travailler et se déplacer. Ils constituent en cela indéniablement un service de première nécessité, au même titre que le logement".
Dans un courrier adressé le 16 septembre au Premier ministre, le Gart et trois autres organisations - l'Union des Transports Publics (UTP), la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) et la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) -, s'étaient alarmées de cette hausse, et avaient demandé la baisse de ce taux à 5%. Selon ces organisations, "cette hausse de la TVA se traduirait par une baisse de pouvoir d'achat via une augmentation du prix des billets et des abonnements, et par une baisse de l'offre de transports alors que la demande de transports publics continue de croître". Pour les autorités organisatrices de transport, "elle aboutirait à une hausse des subventions versées pour assurer l'équilibre économique du service de transport au moment où ces autorités doivent également maîtriser leurs dépenses". Par ailleurs, dans un communiqué diffusé le 23 septembre, la Fnaut estimait que "ce signal prix est totalement contradictoire avec l'objectif de réduction de la consommation d'énergie".