Fonction publique territoriale - Le gouvernement est prêt à améliorer la consultation des employeurs
Le ministre de la Fonction publique "n'est pas fermé" à l'amélioration des conditions de la consultation des employeurs publics locaux sur la politique du gouvernement concernant la fonction publique, affirme-t-on dans l'entourage du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Bernard Derosier. Accompagné de Philippe Laurent, maire de Sceaux, celui-ci s'est entretenu le 19 janvier avec Eric Woerth. L'occasion de demander au ministre un système de consultation "moins formel", permettant véritablement, en amont des décisions, de prendre en compte le point de vue des employeurs publics locaux.
"Il n'y a pas de mauvaise volonté de la part du gouvernement", affirme-t-on au CSFPT. La mise en œuvre de la mesure prévue par la loi du 19 février 2007 se révèle, en effet, "plus compliquée qu'il n'y paraissait" il y a trois ans. Explication : "Lorsque les ministères convoquent les employeurs locaux pour participer par exemple à une concertation, les problématiques de l'Etat sont davantage mises en avant et les employeurs locaux ne s'y retrouvent pas forcément."
Le ministre de la Fonction publique se serait montré ouvert à des propositions d'amélioration. Il aurait aussi lancé l'idée d'une "expérimentation" dès ce printemps, à l'occasion des négociations salariales. Mais, en contrepartie, il demanderait que les employeurs publics locaux s'engagent effectivement lorsqu'ils ont signé un accord. "Vous ne pouvez pas être à la fois dedans et dehors", aurait dit le ministre.
"Quand M. Woerth propose ça, c'est dans l'attente de la mise en place de l'instance commune aux trois fonctions publiques prévue par le projet de loi de modernisation du dialogue social" précise-t-on dans l'entourage de Bernard Derosier. Lorsque la loi sera votée, en effet, ce nouvel organisme, baptisé "Conseil supérieur de la fonction publique", a de bonnes chances de devenir le nouveau lieu de représentation des employeurs publics, y compris ceux du monde local. Une évolution qui devrait marginaliser le rôle du CSFPT et pourrait amoindrir la voix des élus locaux. "Ceux-ci auraient intérêt à s'en préoccuper", souligne-t-on au CSFPT.
Thomas Beurey / Projets publics
Des rendez-vous réguliers
Le CSFPT se réunit en séance plénière pour examiner les projets de texte concernant la fonction publique territoriale. C'est à l'issue de ces séances, le même jour, que le gouvernement réunit le collège employeurs pour, d'une part l'informer des orientations qu'il prend en matière de fonction publique et, d'autre part recueillir son point de vue. Au programme du prochain rendez-vous, fixé le 3 février : les mesures de revalorisation de l'encadrement supérieur territorial dont la mise en oeuvre est prévue cette année.
