Le gouvernement accélère le déploiement du plan "Investir pour l'hôpital"

Le 14 janvier, après plusieurs mois de contestation dans les établissements, plus de 1.100 médecins hospitaliers, dont 600 chefs de service, ont envoyé par mail à Agnès Buzyn une "lettre de démission collective". Un geste spectaculaire mais sans aucune portée juridique, ni pratique, même si les signataires menacent d'envoyer des lettres individuelles si rien n'est fait avant le 31 janvier. Selon le collectif inter-hôpitaux (CIH) à l'origine de la démarche, "il s'agira alors d'une démission des fonctions administratives, mais les médecins ne quitteront pas l'hôpital public et continueront à soigner les patients". Même s'il n'existe pas, en réalité, de "démission des fonctions administratives", le mécontentement n'en est pas moins bien réel et a conduit la ministre des Solidarités et de la Santé à publier, le 13 janvier, un long communiqué (cinq pages) intitulé "Agnès Buzyn enclenche la mise en œuvre des mesures 'Investir pour l'hôpital' avec des premières réalisations dès janvier".

Un calendrier et des engagements très précis

Présenté par Édouard Philippe le 20 novembre dernier (voir notre article ci-dessous du même jour), le plan "Investir pour l'hôpital" regroupe un ensemble de mesures en faveur des établissements, d'un montant total de 15 milliards d'euros, dont 10 milliards pour la reprise par l'État d'un tiers de la dette des hôpitaux. Bien que le montant total de ces mesures soit supérieur de 50% à celui dégagé, il y a un an, pour sortir de la crise des gilets jaunes, le plan n'a manifestement pas eu l'impact escompté sur les hospitaliers et sur l'opinion, faute d'avoir suffisamment communiqué sur l'enveloppe globale de 15 milliards d'euros au profit d'annonces sur des enveloppes "ponctuelles".
Sans modifier le contenu du plan, le gouvernement entend donc désormais crédibiliser la démarche par un calendrier et des engagements très précis. Dans son communiqué, Agnès Buzyn affirme ainsi que "les actions 'Investir pour l'hôpital' sont engagées et produiront des impacts dès janvier 2020". A l'appui de cette affirmation, la ministre de la Santé cite plusieurs mesures : le dégel intégral des crédits mis en réserve sur 2019 (415 millions d'euros), la délégation de la première tranche de 150 millions d'euros de crédits dédiés à l'investissement du quotidien, le lancement de la mission "Gouvernance et simplification de l'hôpital" (voir notre article ci-dessous du 8 janvier 2020), la mise en place de nouvelles primes ciblées (prime mensuelle nette pérenne de 100 euros pour près de 60.000 soignants exerçant dans les services et unités de prise en charge des personnes âgées, prime nette pérenne de 800 euros par an pour les 40.000 infirmiers et aides-soignants travaillant à Paris et dans les trois départements de la petite couronne et gagnant moins que le salaire médian, soit environ 1.950 euros nets par mois.

La reprise de la dette débutera au second semestre

Selon le communiqué ministériel, les autres mesures du plan "seront intégralement déployées en 2020", tandis que l'accord sur l'évolution pluriannuelle des ressources sécurisera la hausse continue des tarifs hospitaliers jusqu'en 2022, "après dix années de baisse jusqu'en 2019". Un planning par trimestre, intégré au communiqué, donne le phasage précis des mesures prévues pour 2020. Il prévoit notamment que la reprise de la dette sera engagée au second semestre. Dès à présent, le gouvernement a lancé une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IFG) "afin d'accélérer ce chantier qui constitue une innovation sans précédent par son ampleur", avec remise du rapport prévue en mars. Cette reprise partielle du capital remboursé annuellement par les établissements, devrait ainsi réduire les charges financières et les intérêts supportés par les hôpitaux et leur redonner des marges pour le financement des investissements, évaluées entre 800 millions et un milliard d'euros par an.
Enfin, Agnès Buzyn précise que "tous les engagements déployés feront l'objet d'un suivi renforcé et d'une évaluation". Elle demande ainsi à chaque hôpital d'élaborer "son plan d'action 2020 pour utiliser le plus vite et le plus efficacement possible les leviers offerts et dont certains sont mis à leur disposition dès aujourd'hui". Dans le même temps, chaque ARS (agence régionale de santé) est chargée d'installer un comité de suivi régional, afin de "suivre la mise en œuvre des mesures avec l'ensemble des acteurs concernés (délégations régionales de la FHF, conférences de directeurs et de présidents de CME notamment), vérifier leurs impacts et travailler à la définition de nouvelles mesures renforçant l'attractivité".