Commande publique - Le GIP Maximilien investi d'une mission d'observatoire des clauses sociales

A l'heure où la dématérialisation de la commande publique retient l'attention, une autre transformation, plus discrète, reconfigure à la marge les marchés publics et leur exécution. Il s'agit de mobiliser le levier de la commande publique pour favoriser l'insertion et le retour à l'emploi des personnes en difficulté sociale et professionnelle. Le titulaire du marché doit ainsi réserver, en respect des clauses du marché, une part du travail induit à la réalisation d'une action d'insertion, par exemple un certain nombre d'heures de travail réservées à des chômeurs de longue durée ou des bénéficiaires du RSA.

Un portail de marchés publics particulièrement attentif aux clauses sociales

Regroupant 200 acheteurs publics franciliens, le groupement d'intérêt public Maximilien a pour raison d'être la digitalisation des marchés publics. Cette structure de mutualisation a notamment en charge l'une des plus importantes plateformes de marchés publics, sur laquelle ont été publiés en 2017 pas moins de 7.000 marchés, parmi lesquels 8% ont vu leur règlement de consultation enrichi de dispositions visant à promouvoir l'insertion sociale. L'objectif étant de parvenir à un ratio de 25% en 2020. "On ne sera jamais à 100%, la question est de savoir jusqu'où on peut mettre le curseur, et à quel point les marchés publics peuvent être configurés pour intégrer une dimension sociale", explique Jean-François Legaret, président de Maximilien et maire du 1er arrondissement parisien.
Pour parvenir à l'objectif des 25%, Maximilien met à disposition de ses membres un clausier type, comprenant des conditions d'exécution, des critères de choix d'attributaire, ou encore des clauses de marché réservé, à intégrer dans le règlement de consultation ou le cahier des clauses administratives particulières d'un marché public. Evidemment, les clauses types ne sont pas généralisables, mais elles permettent - après ajustement - d'insérer facilement des dispositions de marché en faveur d'une action d'insertion.
Par ailleurs, Maximilien a développé une base de données des marchés publics déjà publiés dans chaque domaine d'activité ; un filtre permet alors de consulter les dossiers de consultation enrichis de clauses sociales.

Maximilien chargé d'une mission d'observatoire des clauses sociales

Maximilien assure depuis 2016 le pilotage opérationnel d'une mission d'appui au développement des clauses sociales (MACS), initiée par la région et par la Dirrecte Ile-de-France. L'idée étant d'impulser une dynamique de commande publique responsable, dans le cadre des chantiers du Grand Paris. C'est fort d'une certaine légitimité en matière de clauses sociales que Maximilien s'est vu confier par le préfet de région, en 2018, une mission d'observatoire des clauses sociales, financée via la Dirrecte, avec un abondement du Fonds social européen. Cet observatoire a vocation à proposer aux acheteurs publics des outils de pilotage, d'évaluation et de mise en oeuvre des clauses sociales.

Un recueil des données mobilisant la data science

Si le suivi des clauses sociales est déjà partiellement réalisé par des facilitateurs spécialisés, qui suivent les marchés au cas par cas, l'observatoire devrait permettre un suivi global des grandes tendances de l'insertion via la commande publique. Pour ce faire, un entrepôt de données collectera les données issues de différentes sources ou fournies par les partenaires, afin de constituer un catalogue de données interopérables, alors qu'elles restaient jusqu'à présent non corrélées. Sont ainsi ciblées les données essentielles de marché, celles relatives aux marchés du Grand Paris, ou encore celles transmises par les structures d'insertion partenaires comme Pôle Emploi, les missions locales et la chambre régionale (francilienne) de l'ESS.
Une fois consolidées, ces données seront diffusées à travers des fiches périodiques ainsi que via un outil en ligne de data-visualisation "permettant d'exploiter immédiatement des résultats lisibles", une demande forte des élus locaux relayée par Jean-François Legaret.

Des clauses sociales pour favoriser la concurrence sur les marchés publics

Quels sont les objectifs de ce prototype, qui devrait être mis en service dans les prochains mois ? Il s'agit évidemment de comprendre finement l'impact socio-économique des marchés "clausés", notamment au regard de la pérennité des emplois réservés. Ou encore, d'améliorer la traçabilité des services et travaux confiés aux fournisseurs, dont les sous-traitants seront plus facilement et systématiquement identifiés.
La finalité de cet observatoire, et des clauses sociales qu'il promeut, serait de favoriser la concurrence entre les candidats répondant à un marché public, confie Jean-François Legaret. "En introduisant massivement des clauses sociales, on est passé d'une logique d'adjudication [qui revient à choisir le moins-disant], à une logique d'achat responsable."

Des outils favorisant les groupements "responsables"

Pour faciliter plus encore la constitution de groupements d'entreprises "responsables", au sens des clauses sociales, Maximilien a par ailleurs déployé deux types d'outils sur sa plateforme, nous indique Raphaële Voss, en charge de la mission MACS et de l'observatoire. En premier lieu, une "bourse à la sous-traitance" permet depuis début 2017 l'appariement d'entreprises mandataires avec des partenaires (sous-traitants) censés apporter des garanties d'insertion des personnes handicapées ou défavorisées, par exemple. Cette bourse est déclinée depuis février 2018 pour la co-traitance.
Enfin, Maximilien incite les acheteurs publics - via l'outil "projets d'achats" - à indiquer leurs intentions de passation de marché à horizon un an, afin que les entreprises soient en mesure de proposer des groupements préparés en amont, et par conséquent plus pertinents au regard de la commande publique responsable.