Territoires - Le financement européen d'infrastructures prêt à se frotter aux marchés

L’outil des "project bonds" a d’emblée été mis en avant au moment des discussions sur le pacte de croissance discuté fin juin par les 27 dirigeants européens. Quatre mois plus tard, la Commission et la Banque européenne d’investissement (BEI) entérinent leur partenariat. Ils ont signé, le 7 novembre, une convention dédiée à cet instrument financier encore nouveau pour les Européens.
Censés pallier la contraction du crédit bancaire et le vide laissé par les rehausseurs de crédit emportés par la crise, les project bonds permettent d’améliorer la notation de grands projets d’infrastructure. En clair, l’emprunt nécessaire à leur financement sera estampillé A ou AA grâce aux garanties publiques européennes, ce qui correspond à une bonne qualité de crédit susceptible d’attirer les investisseurs. Une main tendue que ces derniers seront libres de ne pas saisir.

Du haut débit en Auvergne et en Limousin ?

"Les project bonds vont devoir faire leurs preuves sur les marchés financiers", reconnaît Werner Hoyer, président de la BEI, auditionné le 7 novembre à l’Assemblée nationale. Pour s’attirer les faveurs des fonds de pension et assureurs appelés à souscrire aux obligations, "la qualité des projets doit être exceptionnelle. On ne peut pas se permettre de faire des flops", prévient l’ex-ministre allemand des Affaires européennes.
Les chantiers transfrontaliers, réputés coûteux, ne sont pas la priorité des premiers project bonds. Ils viendront dans un second temps, une fois que l’outil aura été rodé. Les projets lancés l’an prochain seront à l’image des moyens mis sur la table, donc de taille modeste. Les garanties apportées par le budget communautaire sont de "230 millions d’euros seulement", rappelle à dessein Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI, également auditionné par les députés.
Une dizaine d'initiatives pourraient s'appuyer sur les project bonds, à titre expérimental. La France est particulièrement concernée puisque deux autoroutes et deux chantiers de haut débit, l’un dans le Limousin, l’autre en Auvergne, sont actuellement étudiés, a indiqué Philippe de Fontaine Vive.

Equilibre difficile à tenir

Outre les project bonds, la BEI bénéficie d’une augmentation de capital de 10 milliards d’euros, ce qui devrait lui permettre d’augmenter sa capacité de prêts de 180 milliards d’euros au cours des trois prochaines années. Le capital souscrit par les Etats est de 230 milliards d’euros, mais ils ont choisi de n’en verser que 5%, soit 11 milliards d’euros, a précisé Werner Hoyer. En comptant les bénéfices cumulés par la banque, la BEI n’octroie donc que 50 milliards d’euros de prêts par an…
A l'avenir, il n’est pas sûr non plus que les garanties européennes pour les opérations financées via les project bonds soient à la hauteur des enjeux. Depuis des mois, les ministres européens réclament des coupes dans le "mécanisme d’interconnexion" pour les transports, l’énergie et les télécoms de 2014 à 2020. Or, une partie du budget serait orientée vers le rehaussement de crédit.
Pour l’heure, la BEI est confrontée à l’exercice délicat du choix des projets, avec un dilemme économique et institutionnel à la clé : assurer leur financement à l’échelle des 27, tout en se préoccupant du sort des pays d’Europe du Sud, prisonniers de la crise. "L’équilibre est très difficile à tenir", observe le président de la BEI.