Administration électronique - Le dossier sur le référentiel général d'interopérabilité est relancé
Lancé en 2005 par l'ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005, le référentiel général d'interopérabilité (RGI) doit permettre aux systèmes d'information de l'Etat, de ses administrations déconcentrées et des collectivités locales, de mieux communiquer ensemble. Selon cette ordonnance, l'objet du RGI est de "fixer les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité de tout ensemble de moyens destinés à élaborer, traiter, stocker ou transmettre des informations faisant l'objet d'échanges par voie électronique avec une autorité administrative". Ce référentiel qui s'impose à l'ensemble des administrations publiques comporte pas moins de 170 règles techniques élaborées par la direction générale de la Modernisation de l'Etat (DGME). Parmi ces règles, certaines seront obligatoires, d'autres auront le statut de recommandation. Le champ balayé par le RGI est très large puisqu'il va de l'utilisation de formats (images, bureautique, animations, etc.), à des règles concernant les annuaires, la messagerie, les protocoles de communication.
Son élaboration participe d'un processus assez long. Ainsi, avant son approbation par arrêté du Premier ministre, le comité du RGI (créé par le décret 2007-284 du 2 mars 2007) doit émettre un avis sur le projet de référentiel. Ce dernier doit, par la suite, être adressé à la Commission européenne au titre de la directive 98/34/CE sur les normes. Les travaux d'élaboration du référentiel se sont traduits par deux réunions du comité RGI, le 6 juillet et le 12 octobre 2007.
Selon la DGME, une version préparatoire devait être présentée au ministre en février 2008. Depuis, le dossier est resté en suspens. Or un article publié dans Le Monde informatique du 17 avril 2008 annonce la relance d'urgence du dossier RGI et laisse entendre que la DGME n'attendait que la normalisation du format Microsoft OpenXML (OOXML). Celle-ci a eu lieu le 2 avril 2008 sous la référence ISO 29500. S'agirait-il d'un revirement de l'administration française ?
Rappelons que le projet de RGI, rédigé par la DGME, avait été suivi d'un appel à commentaires publics durant plusieurs mois. Pendant cette phase, les acteurs du secteur public et du secteur privé ont pu transmettre leurs observations et leurs recommandations sur les 170 règles élaborées. C'est également au cours de cette phase que Microsoft, par le biais d'un commentaire, avait fait savoir son opposition à ce projet sur la question des formats documentaires recommandés par le RGI, à savoir OpenDocument (ODF, norme ISO 26300). Microsoft préférant l'utilisation du format OOXML dont il a la paternité. Le Monde informatique voit une concomitance entre la récente normalisation et la remise en route du chantier RGI qui semblait piétiner depuis six mois. Quoi qu'il en soit, avant d'être publié sous forme d'un arrêté qui pourrait être annoncé lors des prochaines Assises du numérique, fin mai 2008, le RGI devra être vu par Bruxelles. Les administrations auront ensuite trois ans pour se mettre en conformité, ce qui risque d'être difficile en particulier pour les petites collectivités compte tenu des exigences extrêmement techniques du RGI.
Isabelle Pottier, avocat / Cabinet Alain Bensoussan
