Administration électronique - Réactions en chaînes à propos du référentiel général d'interopérabilité

Les associations d'élus se mobilisent sur le sujet technique et complexe du référentiel général d'Interopérabilité (RGI) qui devrait permettre aux systèmes d'information de l'Etat, de ses administrations déconcentrées et des collectivités locales de mieux communiquer ensemble.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a ainsi donné son point de vue, le 5 mars. Elle y affirme la nécessaire participation de toutes les catégories d'acteurs au comité du RGI, la prise en compte des faibles capacités d'investissement des collectivités dans le domaine informatique, le refus d'un cadre technique rigide et fermé ignorant les choix plus anciens des collectivités de toutes tailles et les coûts engendrés qui devront être au moins partagés entre les acteurs au premier rang desquels l'Etat.
De son côté, l'Association des petites villes de France (APVF) a également exprimé ses réserves sur le RGI, le 5 février. "Le projet pourrait imposer des standards et des normes informatiques sans connaître les choix déjà engagés par les petites villes, et sans laisser dans ce domaine la liberté aux mairies dans le choix de leurs produits et de leurs prestataires", a indiqué l'APVF. L'association s'est également inquiétée des coûts qu'engendrerait la mise en place du RGI, en ne tenant pas compte des investissements déjà réalisés, ou en cours, par les collectivités. Elle demande donc "une véritable collaboration autour de ce projet entre la direction générale de modernisation de l'Etat et les associations d'élus".
L'Association des grandes villes de France (AMGVF)  et celle des communautés urbaines (Acuf) avaient mis en avant le même argument de la libre administration des collectivités territoriales, dès le 19 décembre dernier dans un communiqué commun. Elles y dénonçaient, en outre, une vision de l'interopérabilité reposant "exclusivement sur des standards ouverts, sans doute pertinente d'un point de vue des principes, mais qui peut aussi être atteinte par d'autres méthodes comme l'utilisation de standards de fait". Les associations insistaient également sur "le document technique, parfois confus, le manque de clarté sur les orientations stratégiques retenues, alors même que ce texte est destiné à s'appliquer très largement, en particulier à l'ensemble des collectivités locales".
Finalement, il n'y aurait guère que les firmes informatiques pour se réjouir de la méthode de consultation et du standard retenus par l'Etat. Dans son avis envoyé à la presse, le 6 mars, Marc Mossé, directeur des affaires publiques et juridiques de Microsoft explique : "Nous espérons que ce RGI sera fondé sur les standards ouverts dans une approche pluraliste et neutre afin de favoriser une administration électronique performante et moderne, respectueuse des principes de continuité, d'égalité d'accès et d'adaptabilité du service public. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'adoption d'OpenXML comme standard ouvert internationalement reconnu, auquel seul un grand opérateur américain s'oppose pour des raisons paraissant assez éloignées de l'objectif d'interopérabilité."

Luc Derriano / EVS