Commande publique - Le dialogue compétitif : une affaire de confiance !
"Pour obtenir une subvention du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), il nous fallait un parrainage de la Fédération française de natation et mettre dans le coup le club de natation et les maîtres nageurs." Comment, dans ces conditions, s'interroge Jean-Jacques Descamps, maire de Loche, qui a lancé un partenariat public-privé pour la construction de sa piscine, respecter le principe de confidentialité qui s'impose dans le dialogue compétitif ? Les intervenants du colloque inititulé "Le dialogue compétitif, instrument de valorisation partenariale dans la commande publique" sont formels : "Sans cette garantie, les entreprises tourneront le dos à la procédure." Pour assurer sa mise en oeuvre, "la collectivité peut prévoir dans le dossier qu'elle donne à remplir au candidat une case lui demandant s'il accepte que les renseignements le concernant soient communiqués", a indiqué Philippe Mallea, avocat chez Norton Rose, lors du colloque qui se tenait au Sénat le 18 janvier. Bien sûr, le bon sens recommande que les collectivités restreignent au minimum le cercle des personnes détenant les informations confidentielles. La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier, donne des pistes méthodologiques. Pour Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, le dialogue compétitif "impose aux services de la collectivité de bien identifier leurs besoins" tout en leur offrant une "adaptation permanente".
La question de l'indemnisation des candidats non retenus
La ville de Rouen, qui va attribuer le 9 février prochain un contrat de partenariat de 100 millions d'euros pour l'éclairage public, a justement choisi cet outil car le dialogue compétitif se révèle être un bon moyen pour trouver des réponses adaptées à la complexité du besoin. Autre élément clé pour les entreprises : l'indemnisation des candidats non retenus, en raison des coûts de développement qu'ils ont dû supporter, estimés par le groupe Eiffage à un montant moyen de 1,1% du projet final. Laissée au libre choix de la collectivité, l'indemnisation est recommandée par la charte. Celle-ci précise que les entreprises seront indemnisées "en fonction de leur contribution et selon le contexte du projet". La plus importante fédération des professionnels de l'ingénierie, Syntec ingénierie, qui a pris part aux travaux de rédaction de la charte, aurait souhaité aller plus loin sur ce point. "La procédure de dialogue doit rester une procédure exceptionnelle réservée aux opérations complexes", estime par ailleurs le syndicat qui souligne que le dialogue compétitif ne doit en aucun cas devenir un moyen pour le maître d'ouvrage d'obtenir sans frais des études spécialisées. "Si la collectivité veut une étude, elle doit la payer", poursuit la fédération. Ce que souligne cette position, c'est finalement que le dialogue compétitif est réellement une affaire de confiance.
Thomas Beurey / Projets publics
Réussir le dialogue compétitif : les conseils des experts
Christian Berehouc (Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier)
- "Avoir des objectifs clairs."
- "Etre ouvert à toutes les propositions possibles de la part des candidats."
- "Des règles doivent permettre le respect de la confidentialité des projets soumis."
- "Ne pas essayer d'améliorer la proposition que la collectivité retiendra a priori, mais améliorer toutes les propositions."
- "Bien préparer les séances de dialogue compétitif, qui ne sont pas des auditions passives des candidats."
François Bergère (Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat)
- "Organiser autour du projet une équipe guidée par une dynamique."
- "Ne pas prolonger l'exercice au-delà du temps nécessaire."
- "Ne pas multiplier les candidats au dialogue compétitif. Trois peuvent suffire."
- "Prévoir l'indemnisation des candidats non retenus à l'issue du dialogue compétitif et faire connaître son montant dès le début."
