Le député Jean-Noël Barrot propose un "Pack rebond" pour les territoires fragiles

On comprend mieux la volonté du gouvernement de faire traîner la réforme de la géographie prioritaire. La période de relance qui va s’ouvrir avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) pourrait lui en fournir le support. C’est du moins ce qui ressort du volumineux rapport du député des Yvelines Jean-Noël Barrot remis à Jean Castex mardi 29 juin. Chargé en début d’année par le Premier ministre d’une mission relative "à l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial", le député confirme le diagnostic déjà posé dans son rapport d’étape présenté le 8 juin (voir notre article) : la géographie de la crise n’épouse pas celle des fragilités préexistantes. La période d’avant la crise du Covid – marquée par l’épisode des gilets jaunes – était celle d’inégalités territoriales croissantes dans un contexte de forte métropolisation. La crise du Covid s’est plaquée sur cette toile de fond "d’une façon très hétérogène", constate le député, dont la mission s’est déplacée dans les 13 régions métropolitaines, quinze départements et une cinquantaine de communes.

Trente zones d’emplois ont été tout particulièrement touchées, enregistrant une baisse d’activité 2,3 plus forte que la moyenne nationale. Elles se concentrent dans la région Sud, l’Ile-de-France et les Alpes. Or seulement 8 de ces zones fragilisées figurent parmi les 30 zones d’emplois les plus fragiles d’avant-crise. Les grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille) sont aussi les plus durement frappées par la baisse de la masse salariale (-13% contre -8% dans les unités urbaines de moins de 2 millions d’habitants). 

Exode urbain

A partir des données du Conseil supérieur du notariat, le rapport confirme également l’amorce d’un "exode urbain" des métropoles vers les départements périphériques proches. "On voit ainsi se dessiner autour des grandes métropoles une auréole constituée des territoires périphériques moins denses et plus ruraux", observe-t-il. Ainsi, les départements d’accueil en provenance de Paris sont essentiellement localisés en grande couronne (Yvelines, Seine-et-Marne, Val-d’Oise), en Normandie (Eure, Orne, Calvados) ou dans le Centre-Val de Loire (Eure-et-Loir, Loiret). Le même phénomène se produit autour de Marseille (Var, Vaucluse), Lyon (Isère, Ain, Loire), Toulouse (Aude, Gers) et Nantes (Maine-et-Loire, Vendée).

"Les solutions viendront des territoires"

Mais le député va cette fois-ci plus loin que le diagnostic et formule pas moins de 27 propositions pour cette sortie de crise et une proposition de plus long terme "pour l’avenir". "Les solutions pour un rebond économique durable viendront des territoires, que la crise a poussé à reprendre leur destin en main, il nous appartient de les accompagner dans cet élan", a souligné le député sur twitter, mercredi. Sa stratégie de sortie de crise repose sur trois idées-forces : renforcer la coopération entre les acteurs locaux, mieux territorialiser le plan de relance et régénérer le tissu économique des territoires fragiles. Il préconise de faciliter le prêt de main d’oeuvre (en le cumulant à l’activité partielle), d’encourager les réponses groupées aux appels à projets de France Relance, de cibler davantage les fonds de revitalisation vers les projets industriels locaux, d’orienter une part du Fonds friches vers les territoires les plus fragiles et de le pérenniser, de développer une offre d’enseignement supérieur de proximité dans les territoires sinistrés (en couplant enseignement physique et à distance)… Sur l’exemple de l’Ariège, il incite les collectivités à développer une offre d’accueil des télétravailleurs….

Pack rebond

Le député estime par ailleurs que la crise actuelle est l’occasion "d’interroger en profondeur les modalités d’intervention de l’Etat en soutien des territoires fragiles". Il aborde le gros chantier à venir, celui de la géographique prioritaire et de ses nombreux zonages et propose un "Pack rebond" pour les territoires fragiles en 2022. Jean-Noël Barrot fait siennes les conclusions de la mission inter-inspections récemment publiées (voir notre article), notamment le "scénario 2", hypothèse qui lui semble "la plus réaliste". Il s’agirait d’arrêter une "carte des territoires vulnérables" en concertation avec le conseil régional à partir de critères nationaux et de critères régionaux optionnels. Le député propose de "calquer" la géographie des zonages sur celle des CRTE. Le Pack rebond serait alors proposé aux territoires fragiles sur la base du volontariat, sous forme d’avenant au CRTE. Il se traduirait par un accompagnement renforcé : exonérations fiscales, cofinancement d’une étude de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales (GPECT), moyens humains pour définir une "stratégie de rebond économique", ingénierie technique, financement des fonds européens (Feder, FSE, Feader), priorité à l’accès aux labels nationaux (Action cœur de ville, Petites Villes de demain, Territoires d’industrie, campus connectés…), fléchages des dotations de droit commun (Dsil, DETR), adaptation du droit du travail, "bac à sable" règlementaire pour les jeunes entreprises (dans le cadre de France expérimentation). Le député estime ainsi que 20% des 839 CRTE en cours de négociation pourraient faire l’objet d’un avenant.