Social / Citoyens - Le défenseur des droits et les départements signent une convention de partenariat

Dominique Baudis, le défenseur des droits, et Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), ont signé une convention de partenariat entre leurs deux institutions respectives. Cette convention est le prolongement d'une rencontre entre le bureau de l'ADF et Dominique Baudis, reçu au siège de l'association le 7 février 2012 (voir notre article ci-contre du 10 février 2012). Cette rencontre avait notamment permis d'aplanir les tensions récurrentes qui existaient auparavant entre les départements et la défenseure des enfants, aujourd'hui absorbée par le défenseur des droits et toujours prompte à mettre en cause la politique de l'aide sociale à l'enfance des conseils généraux.
Selon le communiqué publié à l'époque par l'ADF, "Dominique Baudis [s'était] dit soucieux de travailler avec les conseils généraux à une meilleure prise en compte des droits des enfants, au travers notamment d'une concertation accrue entre les services des départements et les délégués du défenseur présents sur tout le territoire". Il avait alors été convenu de concrétiser cette volonté de rapprochement par la signature d'une convention entre les deux parties. Il aura tout de même fallu vingt mois pour parvenir à élaborer et à signer ce document qui, il est vrai, couvre un champ plus large que la seule ASE...
La convention porte sur quatre axes principaux. Le premier concerne l'échange d'informations sur les évolutions législatives et réglementaires et l'observation des pratiques. Le deuxième axe vise à faciliter le traitement des réclamations dont est saisi le défenseur des droits et qui mettent en cause "des organismes relevant de l'organisation décentralisée des départements". Troisième axe de la convention : le soutien à l'accueil des délégués du défenseur des droits au sein des départements. Enfin, le dernier axe concerne l'organisation d'actions conjointes de promotion des droits et d'information sur le défenseur des droits.
L'ADF se félicite que cette convention reconnaisse que les départements sont des "interlocuteurs incontournables" pour le défenseur des droits. De son côté, ce dernier rappelle que "le défenseur des droits et l'ADF considèrent qu'il importe d'améliorer les relations entre les usagers et les services publics par la prévention des contentieux et la conduite d'actions conjointes en faveur d'un meilleur accès au droit".
On observera au passage que le défenseur des droits et l'ADF se sont gardé d'évoquer - du moins publiquement - les sujets qui fâchent, comme la récente multiplication des décisions de départements qui déclarent ne plus vouloir accueillir de mineurs isolés étrangers.