Le décret sur les primes à l’embauche d’apprentis est paru

Très attendu, le décret du 22 février 2025 fixant les conditions des primes à l’embauche des employeurs d’apprentis a paru au JO du 23 février 2025. La ministre chargée du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, l’a confirmé par voie de communiqué précisant que le gouvernement entendait ainsi reconduire l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis. Le décret, qui s’applique aux contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025, prévoit au titre de la première année d’exécution du contrat une aide qui passe de 6.000 à 5.000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 2.000 euros pour toutes les autres. Seule exception : les apprentis reconnus travailleurs handicapés et pour qui la prime est maintenue à 6.000 euros. Le décret ne prévoit donc pas de distinction du montant des primes selon le niveau de formation.  Une évolution déjà annoncée le 30 décembre dernier par le gouvernement (lire notre article du 7 janvier). La nouvelle était alors critiquée par l’Union des entreprises de proximité (U2P). Le 21 février dernier, la Capeb, qui représente l’artisanat du bâtiment, a également regretté en chœur avec les Régions (lire notre article du 18 février) les évolutions des prélèvements sociaux sur les salaires des apprentis, qui vont induire "une baisse de leur pouvoir d’achat". De quoi réduire l’attractivité de ces contrats.

"La rentrée 2025 sera rude"

Justifiant les contours du décret, Astrid Panosyan-Bouvet explique que sans cette décision, "l’aide n’aurait concerné que les contrats préparant des diplômes de niveau bac et infrabac et pour les seules entreprises de moins de 250 salariés, soit un tiers des contrats". La ministre se félicite donc que l’aide soit préservée "pour chaque contrat, quel que soit le niveau de diplôme préparé" ; une aide accordée "sans autre condition aux entreprises de moins de 250 salariés" tout en conservant pour les autres des conditions liées à la proportion de contrats d’alternance dans l’effectif global. En réponse au message de la ministre chargée du travail et de l’emploi, Aurélien Cadiou, président de l’Anaf (Apprentis de France) a déploré sur les réseaux sociaux que "le développement de l’apprentissage n’est plus une réalité suite aux décisions des parlementaires", prédisant que dans ces conditions "la rentrée 2025 sera rude".