Personnes âgées - Le décret sur le temps de présence des médecins coordonnateurs suscite une levée de boucliers
Le décret du 11 avril 2007 sur le temps de travail des médecins coordonnateurs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) suscite une véritable levée de boucliers. Ce texte visait pourtant à pallier un oubli du décret du 27 mai 2005 précisant la qualification, les missions et le mode de rémunération des médecins coordonnateurs. Le décret du 11 avril définit en effet la durée minimale du temps de présence de ces derniers, en fonction de la taille des établissements. Cette durée va de 0,20 équivalent temps plein (ETP) pour un Ehpad dont la capacité autorisée est comprise entre 25 et 44 places, à 0,50 ETP pour les établissements de 100 places et plus.
Dans un communiqué commun, les associations représentant les gestionnaires d'Ehpad - dont la FHF, la Fehap, l'Uniopss ou le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC) - jugent les temps proposés "largement insuffisants parce qu'ils ne sont que la résultante d'une photographie de la situation actuelle". Elles déplorent également la sortie de ce décret sans véritable concertation préalable. Les organisations siégeant au Comité national d'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) ont en effet émis un avis défavorable sur le projet de texte qui leur a été présenté le 15 mars 2007. Pour sa part, le Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), également consulté, a émis un avis défavorable à l'unanimité. Plusieurs organisations représentant les personnes âgées, les familles et les directeurs d'établissements ont rejoint les grandes associations gestionnaires pour signer le communiqué demandant la révision du texte. Les signataires font d'ailleurs remarquer qu'une modification du décret risque de se révéler rapidement indispensable, dans la mesure où le décret relatif aux professionnels de santé libéraux intervenant dans les Ehpad n'est toujours pas paru. Or, les précisions sur l'articulation entre les médecins libéraux intervenant dans l'établissement et les médecins coordonnateurs - eux-mêmes médecins libéraux - sont indispensables pour permettre à ces derniers d'exercer pleinement leurs missions.
Jean-Noël Escudié / PCA
