Fonction publique territoriale - Le CSFPT lance une étude sur la protection sociale des agents
Lors de sa séance plénière du 2 juillet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a décidé de se saisir de la question de la protection sociale, de la prévoyance et de la santé des agents territoriaux. "Le développement de la précarité" inquiète les membres du conseil supérieur, indique le communiqué de l'instance, alors que la parution d'un décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, attendue d'abord pour l'automne dernier, a été repoussée à la fin de l'année 2008.
Une autre question sur laquelle le CSFPT compte bien faire entendre sa voix est celle de l'évolution des commissions départementales de réforme, dont le fonctionnement a été critiqué en 2006 par la Cour des comptes pour leur lenteur et leur complexité. Une formation spécialisée du conseil supérieur a fait onze propositions pour rénover ces commissions compétentes notamment pour donner des avis suite à des accidents de service et des maladies professionnelles. Le CSFPT les a adoptées à l'unanimité ce 2 juillet. Il les transmettra rapidement à la ministre de la Santé, qui a déjà élaboré un projet de décret dans le but précisément d'améliorer le fonctionnement des commissions départementales de réforme. Lors de sa séance du 30 avril, le CSFPT s'était, rappelons-le, opposé unanimement à ce projet de texte, pour dire clairement à la ministre qu'elle aurait dû attendre ses propositions. Celles-ci sont à présent officiellement sur la table, mais n'est-il pas trop tard ?
Au cours de la séance du 2 juillet, le CSFPT a examiné deux projets de décrets. L'un a pour but de toiletter les textes sur la formation, suite à la suppression des formations initiales. Il a recueilli un avis favorable. L'autre a pour objet la modification des échelles de rémunération des agents de catégorie C. Le conseil supérieur l'a rejeté "en raison de son caractère dépassé".
Les représentants du gouvernement ont fait un point d'information sur le suivi du protocole de professionnalisation des polices municipales, en annonçant qu'une mission serait prochainement confiée à une personnalité en vue de faire évoluer le statut de ces fonctionnaires territoriaux.
T.B. / Projets publics
