Fonction publique territoriale - Le CSFPT dit non à la réforme du temps de travail des sapeurs-pompiers
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis, le 3 juillet, un avis défavorable à un projet de décret, qui vise à mettre en conformité le régime des gardes de 24h des sapeurs-pompiers professionnels avec la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant le temps de travail. Ce rejet intervient alors que la Commission européenne a mis en demeure la France de rendre sa réglementation compatible avec les règles communautaires (lire notre article du 8 février 2013). Avec ce texte, le nombre de gardes de 24 heures sera plafonné pour chaque sapeur-pompier professionnel à 47 pour chaque semestre (aujourd'hui le décompte est effectué sur l'année). Par ailleurs, la possibilité pour les employeurs d'augmenter le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels qui bénéficient gratuitement d'un logement, sera supprimée.
Selon le communiqué du CSFPT, les représentants des organisations syndicales ont estimé que "le texte présenté ne va pas nécessairement dans le bon sens". Ils ont voté contre le projet de décret, tandis que les représentants des employeurs se sont abstenus. Le conseil supérieur a décidé d'entamer une réflexion en interne sur l'amélioration des modalités des gardes de 24 heures que les sapeurs-pompiers sont tenus d'effectuer.
Le CSFPT était, par ailleurs, saisi pour avis sur un article du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, que la ministre en charge de la Fonction publique doit présenter ce mois-ci en Conseil des ministres (pour en savoir plus sur cette réforme, lire notre article du 22 mai 2013). Il s'est très majoritairement prononcé pour cet article, qui vise à imposer, à partir de fin 2014, la présence d'au moins 40% de femmes parmi les représentants des employeurs territoriaux, non seulement au CSFPT, mais aussi au conseil commun de la fonction publique.
La discussion a été l'occasion pour le président du CSFPT, Philippe Laurent, de redire son inquiétude sur les dispositions du projet de loi qui regroupent les représentants des employeurs siégeant au conseil commun de la fonction publique en un seul collège - au lieu de trois aujourd'hui – au sein duquel ils voteraient ensemble. Lors de la séance du conseil commun du 27 juin dernier, l'élu avait interpellé Marylise Lebranchu. La ministre aurait déclaré être ouverte notamment au maintien d'un vote séparé des représentants des employeurs.
