Contrôle budgétaire - Le coût moyen des élections 2008 est analysé par le Sénat

Le sénateur Henri de Raincourt a communiqué, à la commission des finances du Sénat le 6 novembre, son analyse du coût des élections en 2008. Le rapporteur spécial de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" a notamment indiqué le coût moyen pour chaque consultation électorale par électeur inscrit.  Il s'agit, pour les élections municipales, de 2,84 euros. Le coût est supérieur pour les élections cantonales puisqu'il est de 3,48 euros. Il n'est que de 0,14 euro pour les élections sénatoriales. Le chiffrage de la séquence - municipales/cantonales/sénatoriales - en 2008 s'établit à 177,3 millions d'euros. Bernadette Malgorn, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et responsable du programme "Administration territoriale" a pour sa part indiqué qu'une "réflexion est en cours sur l'adaptation de la présence de l'Etat sur le territoire".
En juin 2006, le rapport d'audit sur les dépenses électorales a établi que la variation entre 1995 et 2001, pour les élections municipales, était de +2,94%  (la variation du coût moyen global par électeur était de +1,75%). Pour les élections cantonales, la variation du coût global entre 2001 et 2004 était de +16,98%. La mission rappelait alors les principales catégories de dépenses à la charge de l'Etat pour chaque élection : le remboursement des dépenses exposées par les candidats ayant obtenu le pourcentage requis des suffrages exprimés ainsi que leurs dépenses de propagande ; les dépenses d'affranchissement résultant de l'envoi à chaque électeur de la propagande et les dépenses d'organisation engagées par les préfectures et les communes à l'occasion des opérations électorales. La mission avait alors formulé plusieurs propositions en vue d'une meilleure maitrise de ces dépenses. L'une d'elles préconisait un autre mode d'organistion des élections : "S'agissant de l'impression, de la mise sous pli et de l'acheminement : le ministère de l'Intérieur prendrait en charge l'élection présidentielle et les référendums ; les préfectures de région, les élections européennes et régionales ; les préfectures de département, les élections législatives, sénatoriales, cantonales et municipales." La diffusion des machines à voter "qui généreront surtout dans un premier temps des économies pour les communes" avait également été suggérée.

Catherine Ficat