Contrôle budgétaire - Le Sénat veut maîtriser le coût des élections
La commission des Finances du Sénat lancera à l'automne une mission de contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections politiques en France. Elle s'intéressera à tous les types d'élections, en particulier les scrutins locaux, à l'exception toutefois des élections européennes. Les sénateurs de la commission des Finances avaient souhaité, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, se pencher sur le coût des élections. Ce projet, initialement prévu pour ce printemps, avait dû être repoussé en raison du calendrier électoral. Le rapporteur spécial de la mission du budget consacrée à "l'administration générale et territoriale de l'Etat", Henri de Raincourt, sera l'artisan du rapport. Il auditionnera les services des administrations centrales concernées, de même que des spécialistes des élections. Il mènera également des visites de terrain dans les préfectures et les administrations locales. Les conclusions du rapport seront remises dans le courant du premier semestre 2008.
Un rapport d'audit réalisé en juin 2006 pour le gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'Etat a révélé la croissance rapide du coût de l'organisation des élections locales et présidentielles. C'est pour l'élection du président de la République que les sommes les plus importantes sont dépensées : pas moins de 200 millions d'euros en 2002, soit 50% de plus qu'en 1995. Le rapport préconisait de développer les nouvelles technologies, notamment les machines à voter ainsi que l'internet pour la consultation en ligne de la propagande électorale des candidats.
T.B. / Projets publics
