Petite enfance - Le coup de pouce sur les modes de garde individuels pourrait bénéficier aux collectivités
La confusion autour des orientations de la politique familiale - depuis la vraie-fausse remise en cause de la carte de réduction SNCF jusqu'au rééchelonnement des prestations familiales en fonction de l'âge des enfants - pourrait profiter en définitive aux collectivités territoriales. Une partie de l'économie réalisée, de fait, par l'instauration d'une majoration unique des prestations familiales à l'âge de 14 ans sera en effet redistribuée en faveur des aides aux modes de garde individuels. Alors que les allocations familiales étaient jusqu'ici majorées de 33,51 euros à partir de l'âge de 11 ans et de 59,57 euros à partir de 16 ans, la majoration sera désormais unifiée sous la forme d'une augmentation unique à l'âge de 14 ans. Selon la Cnaf - dont les administrateurs sont très majoritairement hostiles à cette mesure, tout comme d'autres organisations familiales - cette disposition devrait entraîner une économie de 138 millions d'euros pour la branche et, pour les familles, un manque à gagner de l'ordre de 600 euros par enfant sur toute la durée de versement des allocations familiales. Selon le Premier ministre, confronté à des réticences au sein de sa majorité, "il ne s'agit en aucun cas pour l'Etat de faire des économies sur les dépenses de la branche famille : l'argent récupéré grâce à cette réforme servira à financer d'autres mesures en faveur des familles, et notamment la garde des jeunes enfants". Dans un communiqué, François Fillon annonce ainsi que l'allocation pour garde d'enfants versée aux familles qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle sera majorée dès le 1er mai. Selon lui "le reste à charge de ces familles sera alors de 50 euros, alors qu'il était jusqu'à présent supérieur à celui supporté par les familles dont les enfants sont gardés en crèche, y compris pour les familles modestes". En pratique, cette majoration concernerait environ 60.000 familles modestes qui perçoivent le complément d'allocation de libre choix de mode de garde, l'une des composantes de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant). D'après les précisions apportées par Nadine Morano, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la famille, ce sont environ 40 millions d'euros supplémentaires qui devraient être affectés à ce type de mode de garde. Si cette mesure se confirme - un décret en ce sens devrait être publié avant la fin du mois - elle rendrait plus attractifs les modes de garde individuels pour les familles à revenus modestes, qui hésitent souvent devant un coût jugé supérieur à celui des modes de garde collectifs du fait de l'absence de quotient familial. Du même coup, un rééquilibrage de la demande pourrait alléger la pression actuelle sur les crèches.
Jean-Noël Escudié / PCA
Le droit de garde opposable devrait coûter un milliard d'euros
Rebondissant sur la polémique autour de la politique familiale, Xavier Bertrand a annoncé le 18 avril, lors d'une visite de crèche à Clichy (Hauts-de-Seine), que la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfants devrait nécessiter un financement supplémentaire de l'ordre d'un milliard d'euros. Tout en reconnaissant ainsi "qu'il va falloir sur le droit opposable mettre davantage d'argent", le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a indiqué très clairement que ce financement supplémentaire sera dégagé très largement par des redéploiements au sein de la branche famille. Des rumeurs circulent déjà sur une éventuelle remise en cause de l'allocation de rentrée scolaire. Xavier Bertrand n'a cependant pas exclu l'affectation de moyens supplémentaires pour financer la création des places de garde indispensables à la mise en oeuvre effective du droit opposable (de 350.000 à 430.000 places, selon les sources). Il a par ailleurs confirmé que le gouvernement soumettra en 2009 au Parlement le texte sur le droit opposable à la garde d'enfants, pour une mise en oeuvre à partir de 2012.
