e-administration - Le Conseil national du logiciel libre alerte sur l'abandon des standards ouverts en Europe
La version finale du cadre européen d'interopérabilité (v2) aboutirait à "un abandon total des standards ouverts", vient de confirmer le Conseil national du logiciel fibre (CNLL) en se fondant sur des fuites parues dans la presse informatique. "Ce revirement de la Commission européenne ne servira ni les entreprises, ni les citoyens, ni les administrations publiques, et témoigne de la perméabilité grandissante des institutions européennes aux lobbies", dénonce l'association qui regroupe 200 entreprises françaises du logiciel libre. Le document ("European Interoperability Framework") est élaboré par l'IDABC (Interoperable Delivery of European eGovernment Services to public Administrations, Businesses and Citizens), un programme de la Commission Européenne qui vise à promouvoir et développer l'e-administration. Dans sa première version remontant à 2004, il posait comme exigence à l'interopérabilité "d'être basé sur des standards ouverts et d'encourager l'utilisation de logiciel open source". Ainsi, la recommandation numéro 2 énonçait les principes généraux à considérer pour tout service de e-Gouvernement européen : "l'accessibilité, le multilinguisme, la sécurité, la vie privée, la subsidiarité, l'usage de standards ouverts, l'évaluation des bénéfices du logiciel open source, l'usage de solutions multilatérales." En revanche, dans la future version 2 du document, la définition du standard ouvert a disparu. Elle est remplacée par une notion de "spécifications ouvertes". En fait, les mots mêmes de "standard ouvert" n'apparaissent plus dans la version en cours de finalisation en 2010. Le nouveau concept est celui d'ouverture tout court ("openness"), dont le document donne une définition invoquant un "continuum de degrés d'ouverture". Le cadre d'interopérabilité affirme désormais que "les administrations publiques européennes doivent décider où elles souhaitent se positionner (...) en fonction de leurs priorités, de leur patrimoine, de leur budget et d'autres facteurs." Ainsi, l'ouverture n'est donc plus un objectif de l'interopérabilité pour la Commission. Cette dernière affirme au contraire que "l'interopérabilité peut être obtenue sans ouverture" ! "En clair, la version 2010 des recommandations européennes affirme que l'interopérabilité n'a pas besoin de standards ouverts, ni même de standards tout court, et finalement pas non plus de spécifications ouvertes, ni même de la moindre ouverture", commente le CNLL. L'association demande, en conclusion, que soient réintroduites "selon des définitions précises et solides, les notions d'interopérabilité et de standard ouvert, ainsi que les recommandations initialement présentes, et de favoriser les choix de technologies et solutions interopérables par les administrations européennes".
Luc Derriano / EVS
