Dalo - Le Conseil national de l'habitat planche à nouveau sur la territorialisation des politiques de l'habitat
A la demande de la ministre du Logement, Christine Boutin, particulièrement préoccupée par la place à donner aux collectivités dans le Dalo, un groupe de travail du Conseil national de l'habitat (CNH) a engagé une réflexion sur la territorialisation des politiques de l'habitat. Lors du congrès AMF, la ministre du Logement avait déclaré: "Un certain nombre de délégations accordées par l'Etat aux EPCI expirent à la fin de cette année 2007. Pour leur renouvellement, elles seront conditionnées par la prise en compte par les collectivités locales du Dalo." L'analyse du CNH ne devrait pas seulement se limiter à l'application de la loi du 5 mars 2007 par les collectivités, elle devrait notamment s'attacher à aborder la question de la capacité de l'appareil de production de logements mais aussi sur une nécessaire stratégie d'aménagement du territoire. Le fil conducteur serait de démontrer qu'un seul dispositif national n'est pas aujourd'hui la seule réponse à la diversité de situations locales. L'Etat restant garant de la politique du logement, il interviendrait sur les territoires défaillants. Les conclusions du rapport qui devrait être rendu avant Noël, devraient largement s'inspirer du dernier rapport du CNH sur la décentralisation rendu en avril 2007. Deux autres rapports ont été commandés par Christine Boutin au CNH pour être rendus dans les mêmes délais : le premier traitant de la production du foncier pour la construction et le second sur l'accession à coût maîtrisé. Enfin, un autre rapport prévu aux alentours du 6 décembre, celui sur le droit de préemption des collectivités pour le logement social mais cette fois-ci commandé à Jean-Pierre Duport, du Conseil d'Etat.
Clémence Villedieu
