Social - Le budget d'action sociale de la Cnaf progressera de 6,8% en 2017
Réuni le 6 décembre, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a adopté, à une large majorité (27 voix pour, six contre) le budget 2017 de son fonds national d'action sociale (Fnas). Son montant est fixé à 6,33 milliards d'euros. Ce chiffre représente une progression conséquente de 6,8% par rapport au budget rectificatif de 2016, mais il reste en deçà des 7,5% annuels prévus par la convention d'objectifs et de gestion (COG) conclue avec l'Etat, malgré les quelques crédits supplémentaires votés lors du dernier budget rectificatif.
Une dotation de 6,33 milliards d'euros
Cette enveloppe de 6,33 milliards d'euros financera en priorité (59% du total) les dépenses consacrées à l'enfance, avec un total de 3,74 milliards d'euros, dont 220 millions pour l'investissement. Viennent ensuite les dépenses pour la jeunesse (1,28 milliard), les dotations d'action sociale dite "socle" correspondant aux fonds locaux des CAF (835 millions), les autres prestations de service (389 millions, dont 209 pour l'animation de la vie sociale et 108 pour le soutien à la parentalité) et diverses autres dépenses (dont 73 millions pour les fonds d'aide à domicile).
Le budget 2017 du Fnas consolide plusieurs actions nouvelles, déjà initiées dans le cadre du budget rectificatif 2016 : un renforcement du budget des fonds "publics et territoire" et des prestations de service liées à la parentalité, l'accompagnement du déploiement du dispositif des "Promeneurs du Net" (mise en relation des jeunes avec des professionnels de l'enfance et de la jeunesse) et l'aide à la création de centres sociaux dans les quartiers de la politique de la ville qui n'en sont pas encore dotés.
Avis favorable sur les décrets simplifiant les minima sociaux
Le conseil d'administration s'est également prononcé favorablement - mais de façon beaucoup plus serrée (7 voix pour, 3 contre et 23 "prises d'acte") - sur plusieurs projets de décrets d'application des mesures de simplification des minima sociaux prévus par l'article 49 du projet de loi de finances pour 2017. Ces décrets portent sur la mise en place d'un lissage des droits perçus pour chaque trimestre, la dématérialisation de la demande de RSA (à l'image de la prime d'activité) et l'allongement à vingt ans de la validité de l'accord de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour les taux d'incapacité égaux ou supérieurs à 80%.
En revanche, le conseil d'administration de la Cnaf a émis un avis défavorable (11 voix contre et 22 "prises d'acte") sur la revalorisation des plafonds de ressources pour l'attribution des prestations familiales au 1er janvier 2017.
