Réforme territoriale - Le 1er janvier prochain, l'intercommunalité présentera un nouveau visage
Les fonds de carte intercommunale remplis en octobre 2015 par les préfets dessinaient une France composée de 1.200 à 1.400 communautés au 1er janvier 2017. Depuis, ils ont été examinés par les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI). Arrêtés définitivement en mars dernier, ces projets ont ensuite fait l'objet d'une concertation durant l'été auprès des conseils municipaux.
Le gouvernement a dressé le bilan de la réforme lors du conseil des ministres du 18 novembre 2016 : la France comptera finalement 1.263 EPCI à fiscalité propre début 2017, soit 39% de moins qu'actuellement (lire notre article du 22 novembre 2016). Les objectifs fixés par les préfets ont donc été pleinement réalisés.
Dans une étude qu'elle vient de publier sur son site internet (voir lien ci-contre), l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait un point précis sur les opérations qui s'achèvent. L'ADCF recense une structure de plus que le gouvernement dans son décompte du mois dernier.
Sur les 1.263 groupements de communes qui existeront le 1er janvier prochain, 45% auront connu des modifications du fait de la réforme territoriale, les 55% restants étant inchangés.
Des fusions essentiellement entre deux ou trois communautés
Un tiers des intercommunalités seront le résultat d'une fusion, tandis que 11% prendront le relais d'un EPCI dont le périmètre aura été redéfini. Dans près d'un cas sur deux, les fusions en cours concernent deux communautés et, dans trois cas sur quatre, deux ou trois communautés sont impliquées. Autre constat, les méga-fusions ne sont pas légion : les regroupements qui entraînent la disparition de 6 communautés actuelles et plus sont au nombre de 19. Deux d'entre eux (la communauté d'agglomération de Reims métropole et la communauté d'agglomération du Cœur du Cotentin) concernent 10 communautés et plus.
Au total, les nouvelles structures intercommunales regrouperont assez souvent un grand nombre de communes. 22% d'entre elles réuniront 50 communes et plus. 8 d'entre elles compteront même plus de 100 communes. La géographie de nombreux territoires sera ainsi complètement modifiée. Des communautés qui, autrefois, regroupaient uniquement des communes urbaines et périurbaines s'étendront à une large zone rurale. C'est le cas par exemple de l'agglomération de Reims.
Les élus ruraux et urbains de ces territoires seront obligés de cohabiter. Une étude réalisée récemment pour l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), la Caisse des dépôts et l'ADCF relevait que cette nouvelle situation sera "une gageure" quand les uns redoutent d'être "dominés" par les autres (lire notre article du 1er février 2016 : Les intercommunalités XXL cherchent encore leurs marques). Les habitudes des agents seront également bouleversées avec la mise en place de nouvelles organisations de travail. Par ailleurs, les nouveaux conseils communautaires, dotés d'effectifs parfois pléthoriques, devront être précédés de travaux en commissions ou organisés par secteurs, pour ne pas risquer la paralysie.
Une population moyenne de 46.000 habitants par intercommunalité
L'exercice des compétences de proximité sur ces vastes territoires sera un autre défi de taille. Du côté de l'ADCF, on se veut rassurant à cet égard : des solutions existent, comme les pôles de proximité.
D'après l'étude de l'ADCF, les groupements à fiscalité propre réuniront en moyenne 28 communes, contre 17 actuellement (et 12 en 2002). De plus, leur population moyenne dépassera 46.000 habitants, alors qu'aujourd'hui elle atteint 32.500 habitants (elle n'était que de 20.730 en 2002). Ces tendances s'expliquent essentiellement par la croissance des communautés de communes, qui regrouperont l'an prochain en moyenne 22.770 habitants et 27 communes.
Après ce point sur les évolutions des EPCI à fiscalité propre, il reste à dresser le bilan des évolutions des syndicats de communes au 1er janvier 2017. Celles-ci devraient être plus modestes à cette date.
