Culture - Le 1% artistique a son site
Mis en place en 1951, le 1% artistique s'est longtemps cantonné aux seuls bâtiments relevant du ministère de l'Education nationale. Il est aujourd'hui régi par le décret du 29 avril 2002. Son article 1er prévoit que "les opérations immobilières ayant pour objet la construction et l'extension de bâtiments publics ou la réalisation de travaux de réhabilitation dans le cas d'un changement d'affectation, d'usage ou de destination de ces bâtiments donnent lieu à l'achat ou à la commande d'une ou de plusieurs réalisations artistiques destinées à être intégrées dans l'ouvrage ou ses abords". Sont concernés les bâtiments de l'Etat, mais aussi ceux des collectivités territoriales pour les compétences qui leur ont été transférées par les lois de décentralisation. Le montant (TTC) des commandes passées à ce titre doit être égal à 1% du montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux (hors VRD) tel qu'établi par le maître d'oeuvre à la remise de l'avant-projet définitif, mais sans pouvoir excéder deux millions d'euros.
Pour favoriser l'application de ces dispositions - qui a connu quelques vicissitudes -, le ministère de la Culture met en ligne un site entièrement consacré au 1% artistique. Il propose notamment un accès à l'ensemble des textes applicables, ainsi qu'une fiche pratique pour les artistes et les maîtres d'ouvrage. Le site présente également des oeuvres réalisées dans le cadre du 1% artistique (une trentaine d'oeuvres présentées pour l'instant, accessibles à partir d'une carte). Plus original : le site, mis en oeuvre par la délégation aux arts plastiques du ministère, entend constituer la plateforme de référence pour les appels à candidatures auprès des artistes. Les maîtres d'ouvrage peuvent y déposer leurs appels à candidatures et le site leur propose explications et formulaires téléchargeables pour rédiger et diffuser ces derniers. La mise en oeuvre du 1% artistique suppose en effet une mise en concurrence. Une dérogation est toutefois prévue pour les commandes artistiques qui ne peuvent être confiées qu'à un prestataire déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection des droits d'exclusivité.
Jean-Noël Escudié / PCA
