Couverture mobile - L'Avicca et Régions de France demandent des engagements plus clairs de la part des opérateurs
Les collectivités ont réagi à l'annonce d'un "accord historique" entre le gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile, le mois dernier. Entérinant un programme ambitieux de couverture mobile, ce programme témoigne d'une prise en compte "pour partie" des revendications des associations d'élus. Néanmoins, l'Avicca et Régions de France souhaitent que ce "signal positif" envoyé aux territoires soit assorti d'obligations contraignantes matérialisées par des objectifs cadencés sur un calendrier plus précis.
L'Avicca et Régions de France s'accordent à reconnaître avec satisfaction la priorité donnée à l'aménagement du territoire par rapport aux considérations financières. Il est vrai que le gouvernement consent un effort budgétaire significatif en renonçant aux enchères sur l'attribution des fréquences, en contrepartie d'une prise en charge totale et renforcée des nouvelles installations de couverture mobile.
Si l'ensemble du programme est jugé satisfaisant (abandon de la définition restrictive des "zones blanches", priorisation du déploiement sur les axes de transport), les associations d'élus n'en demandent pas moins une clarification des conditions de recensement, de priorisation et de traitement des zones à couvrir. L'incertitude sur les modes de gouvernance du plan de couverture persiste, un point que ne manquent pas de souligner les associations qui rappellent le rôle décisionnaire des élus dans cette phase de priorisation des besoins.
"Il est prévu un mécanisme de concertation permettant d'associer les élus locaux dans les choix de priorisation, précise Mathieu Hazouard, conseiller régional Nouvelle-Aquitaine en charge du numérique et du THD. Il y aura pour eux du travail, entre la remise en jeu des besoins déjà connus, faisant appel à des outils comme France Mobile, et la mise en place d'un nouveau système de recensement dépassant la conception stricte des zones blanches, avec des critères d'éligibilité plus larges."
Les élus restent vigilants
L'Avicca se montre bienveillante en précisant que "les collectivités territoriales s'inscrivent désormais pleinement dans cette nouvelle phase", tout en insistant sur la prise en charge rapide des zones déjà identifiées comme prioritaires depuis 2015. Régions de France regrette de son côté "l'abandon des objectifs précis en matière de taux de couverture" ; l'association appelle à une définition rapide des dates de couverture, insatisfaite d'un calendrier de déploiement qui s'étend jusqu'en 2029. Les régions revendiquent également un droit à l'expérimentation pour accélérer le déploiement, en mobilisant notamment des technologies alternatives.
