Laure de La Raudière défend sa candidature à la présidence de l’Arcep
La candidate à la présidence de l’Arcep était auditionnée par les députés le 13 janvier. Laure de La Raudière a été invitée à présenter ses priorités et à apporter des garanties sur sa neutralité. Citant abondamment les collectivités, elle a promis de veiller à mieux les informer et les accompagner.
© capture vidéo assemblée nationale/ Laure de La Raudière
Devant les députés de la commission des affaires économiques de l’Assemblée, au sein de laquelle elle a siégé des années, Laure de La Raudière a défendu sa candidature à la présidence de l’Arcep proposée par le président de la République. Si le Sénat confirme cette nomination, elle succédera à Sébastien Soriano, qui a terminé son mandat fin décembre pour prendre la tête de l’IGN.
Réponse aux accusations de Free
La députée, ingénieure télécom et auteure de neufs rapports sur les sujets numériques, n’a pas eu de mal à convaincre ses anciens collègues de sa maîtrise des dossiers qui l’attendent à l’Arcep. Elle a en revanche été interpellée sur sa neutralité du fait de son passage par France télécom/ Orange. Le 4 janvier, le PDG de Free Xavier Niel avait jugé sa nomination "surprenante" au regard de ce passé et "aberrante pour la concurrence dans ce pays". La députée a réfuté toute partialité et fait valoir une expérience de "terrain" qui lui a permis d’acquérir "l'expertise nécessaire à la compréhension technique et opérationnelle du secteur des télécommunications". Elle a surtout mis en avant ses travaux parlementaires avec des "choix guidés par l’intérêt général" cherchant un équilibre entre "les objectifs d’aménagement du territoire, de développement de la concurrence et de l’innovation ; et de développement de la filière et de l’emploi". La future présidente s’attend cependant à être jugée sur pièce avec le contrôle à venir des déploiements des opérateurs en matière de mobile et de fibre, d’arrêt de cuivre ou de mise en place du nouveau service universel.
Fournir toutes les clefs aux collectivités
Le dossier aménagement numérique arrive du reste en tête de ses priorités, un sujet sur lequel elle s’est engagée à "maintenir la pression" qu’il s’agisse des zones privées ou des RIP. En matière de mobile, elle a estimé que "l’accélération de déploiements de sites mobiles passe par une plus grande implication des collectivités". Elle a déploré le "manque de visibilité" des élus sur les sites "en cours et à venir" et s’est engagée à fournir aux collectivités "toutes les clefs" pour jouer pleinement leur rôle de facilitation. Les collectivités devraient ainsi être questionnées sur leurs "besoins en données". Sur le New deal mobile, elle a promis un bilan pour évaluer si les quelque 20.000 sites financés par les opérateurs suffiront pour couvrir l’ensemble des zones mal desservies. Concernant les zones AMII – où Orange et SFR vont devoir expliquer leurs retards sur les échéances de 2020 et 2022 – elle a relevé un sujet "délicat", "car les engagements pris par les opérateurs ne sont pas en tant que tels régulés par l’Arcep". Quant au pouvoir de sanction de l’autorité, que le Sénat souhaite "sécuriser", elle estime à ce stade qu’il n’est "pas prioritaire de changer l’organisation actuelle" même si elle peut être "simplifiée".
Améliorer la qualité de service
La qualité de services des réseaux cuivre et fibre figure également dans les priorités de son mandat. Elle estime ainsi qu’il y a "urgence" à trouver une solution pour les zones rurales face à la situation "préoccupante" du réseau cuivre, sujet sur lequel la député Célia de Lavergne vient du reste d’être missionnée (lire encadré). La députée a aussi évoqué le "grand chantier de la fermeture du cuivre d’Orange" pour lequel l’autorité, qui se pose en "garant" attend toujours un calendrier. Sur les déploiements FTTH en cours, elle a exprimé des doutes sur le mode "Stoc" accusé de générer des désordres et des échecs de raccordements (lire notre article du 26 novembre) . Elle a promis "une action urgente sur ce sujet, pour rappeler leurs responsabilités à tous les acteurs, et faire en sorte que les procédures de déploiement ne conduisent plus à des situations très tendues sur le terrain".
En matière d’environnement, Laure de La Raudière s’est inscrite dans la continuité des initiatives lancées par l’Arcep - étude commune avec l’Ademe sur l’impact environnemental du numérique, création d’indicateurs, développement de la mutualisation… - tout en reconnaissant qu’il fallait que l’autorité "monte en compétence" sur ce sujet. Sur la 5G, elle a insisté sur la nécessité d’études indépendantes sur "les externalités positives" que génère la technologie en matière d’environnement. Elle a aussi rappelé l’urgence d’un débat éclairé avec la société civile sur la bande des 26GHz dont l’attribution interviendra d’ici 2023. La députée candidate sera auditionnée mercredi 20 janvier au Sénat pour voir sa nomination à la tête de l’Arcep confirmée.
Une mission flash sur le cuivre pour garantir un accès de qualité au téléphone fixe partout
Fin décembre, 215 maires et élus, parmi lesquels la députée Célia de Lavergne signaient une pétition invitant l’Etat à "s’occuper des oubliés du téléphone fixe" confrontés à une multiplication des pannes. Une situation aggravée par la crise sanitaire et les intempéries de ces derniers mois qui intervient alors que l’opérateur historique n’est officiellement plus en charge du "service universel des télécommunications". La convention le liant à l’Etat est arrivée à son terme en décembre 2020 et doit être remplacée par un système plus complexe (plusieurs opérateurs, pas de lien exclusif avec le cuivre). La "mission flash" confiée à Célia de Lavergne doit déboucher sur un plan d'action d'ici mi-mars "afin de garantir un accès de qualité au téléphone fixe partout sur le territoire, le temps que la fibre soit déployée".
