L’Assemblée vote la ratification du Ceta avec le Canada
Sans grande surprise et malgré la forte mobilisation de ces derniers jours, les députés ont voté, mardi 23 juillet, le projet de loi de ratification du Ceta (l’accord de libre-échange avec le Canada), par 266 voix pour et 213 (contre 74 abstentions dont 52 dans les rangs de la majorité). Cet accord "mixte", déjà approuvé par le Parlement européen en 2017, est déjà en grande partie mis en œuvre depuis lors, même s’il nécessite la ratification de 38 assemblées nationales et régionales d’Europe. Pour ce qui est de la France, il doit à présent passer par le Sénat à une date non définie.
Le Ceta, qui supprime notamment les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux blocs, est vivement critiqué par agriculteurs et ONG écologistes. Son examen à l’Assemblée la semaine dernière avait donné lieu à de vifs échanges au point de reporter le vote, la majorité et l’opposition (de droite et de gauche) s’accusant d’approximations voire de mensonges, par exemple sur les conditions dans lesquelles la viande importée sera produite. Outre le volet agricole (avec l'ouverture en cinq ans de contingents de 70.000 tonnes de viande porcine et 46.000 tonnes de viande bovine d'origine canadienne), l'accord aura un impact important sur les services publics : il dresse une "liste négative" de services non libéralisés, en dehors desquels tout pourra donc être soumis à la concurrence. Les défenseurs du traité font valoir de leur côté la reconnaissance de 143 indications géographiques protégées (IGP), dont beaucoup de produits français.
