Environnement - L'Assemblée a voté la création de l'Agence de la biodiversité
L'Assemblée nationale a voté le 17 mars au soir la création de l'Agence française de la biodiversité (AFB), élément central du projet de loi sur la biodiversité. Selon le texte examiné en première lecture par les députés, l'AFB, parrainée par l'astrophysicien Hubert Reeves, devra oeuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'Etat. Elle sera le deuxième grand opérateur de l'Etat en matière d'environnement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Dotée d'un budget de fonctionnement de 225 millions d'euros, plus 60 millions d'euros tirés des investissements d'avenir pour des projets liés à l'eau et à la biodiversité selon une annonce récente de la ministre de l'Ecologie, elle sera chargée d'un appui technique et financier, de la gestion des parcs naturels marins et de la police de l'eau, d'une action internationale, de recherche et communication.
A compter de 2016, elle regroupera les 1.200 agents de quatre organismes existants : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), Atelier technique des espaces naturels, Agence des aires marines protégées, Parcs nationaux. En revanche, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) - comme l'Office national des forêts (ONF) - n'est pas inclus dans cette agence, au grand dam d'associations mais aussi de la rapporteure socialiste du texte, la députée des Deux Sèvres Geneviève Gaillard, qui y voient l'influence du lobby des chasseurs. L'UMP a de plus réussi à faire adopter de justesse, par 31 voix contre 30, un amendement visant à empêcher dans l'avenir un rattachement de l'Office à l'AFB. L'amendement prévoit qu'un rattachement à l'Agence d'un établissement public de l'Etat régi par le Code de l'environnement - cas de l'ONCFS - ne pourra se faire qu'à la demande des deux tiers des membres du conseil d'administration de l'établissement.
Précisions sur les missions de l'AFB
Plusieurs amendements complétant ou précisant les missions de l'AFB ont été votés. L'un, défendu par Bertrand Pancher (UDI, Meuse) ajoute que l'AFB devra assurer le "développement des filières économiques de la biodiversité". Un amendement du gouvernement prévoit qu'elle "soutient les filières de la croissance verte et bleue dans le domaine de la biodiversité, en particulier le génie écologique et le biomimétisme", un amendement du groupe socialiste dit qu'elle "assure l'évaluation de l'impact du changement climatique sur la biodiversité et le suivi des actions françaises dans le cadre de l'agenda des solutions de la convention internationale sur le changement climatique", un amendement du groupe écologiste qu'elle donne "appui technique et expertise aux services de l'Etat, aux collectivités et aux établissements publics en charge de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels dans la lutte contre les espèces exotiques invasives". Un amendement co-signé par Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres), ancienne ministre de l'Ecologie, rappelle que la future agence, créée à partir de l'Onema, inscrit son activité également dans la politique de l'eau telle que définie par l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
Conseil d'administration élargi
Soulignant que 80% de la biodiversité française se situe outre-mer, les élus ultramarins se sont battus pour qu'une place plus importante lui soit accordée dans l'AFB. Finalement, les députés ont voté à la quasi-unanimité un amendement UDI, avec l'accord de la ministre, augmentant de 39 à 44 le nombre de membres du conseil d'administration de l'agence, et attribuant ces cinq sièges supplémentaires à des représentants "de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins". Un amendement RRDP a par ailleurs précisé que parmi les 5 représentants des collectivités figurera un élu de montagne. En revanche, le groupe UMP n'a pas obtenu gain de cause concernant sa volonté de donner un nombre plus important de sièges aux collectivités et aux représentants d'entreprises. En réponse à la crainte de ce même groupe de voir les agriculteurs écartés du conseil d'administration de l'AFB, Ségolène Royal a précisé qu'ils "auront deux des quatre places attribuées aux représentants des secteurs économiques – c'est ce qui a été convenu avec eux – parce qu'ils jouent effectivement un rôle très important".
Un amendement du gouvernement propose en outre d'"ouvrir la possibilité de créer des délégations territoriales, notamment dans les Outre-mer, compétentes sur un territoire le cas échéant étendu, dans une logique de proximité géographique ou pour des territoires dont les écosystèmes sont similaires." Ces délégations pourront être constituées "en établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l'article L.1431.1 du Code général de collectivités territoriales avec l'Etat, les autres établissements publics de l'Etat, les collectivités, leur groupement, ainsi que les établissements publics de collectivités", précise l'amendement.
L'Assemblée poursuit jusqu'au 19 mars l'examen des autres dispositions du projet de loi.
