Environnement - L'Assemblée valide la création de l'Agence française de la biodiversité
L'Assemblée nationale a voté mercredi 16 mars au soir la création de l'Agence française de la biodiversité (AFB), une des mesures phares du projet de loi sur la biodiversité (titre III), examiné en deuxième lecture au Palais Bourbon jusqu'au 18 mars. La secrétaire d'Etat à la biodiversité Barbara Pompili a salué "une innovation majeure très attendue, qui répond à un engagement pris par le président de la République", la création de cette agence ayant été promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012. Elle a aussi souligné que la création d'une telle agence faisait écho à "une forte demande sociale liée à un besoin de nature" et est "porteuse de création d'emplois verts, d'innovation et de développement économique et territorial". Barbara Pompili a indiqué que l'objectif était une mise en place effective au 1er janvier 2017. Au nom des élus Les Républicains, le député Martial Saddier a fait part d'inquiétudes de son groupe notamment sur le financement de l'AFB qui, selon lui, n'est "toujours pas très clair". Il a aussi dit craindre "une centralisation excessive" de cette agence.
Etablissement public à caractère administratif, l'AFB regroupera les quelque 1.200 agents de quatre organismes existants : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux. Elle devra oeuvrer en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'État. Ce sera le deuxième grand opérateur de l'État en matière d'environnement avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Les députés ont longuement débattu du sort de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), organisme qui n'a pas été intégré à l'AFB, et que les chasseurs veulent maintenir séparé. Ils ont discuté notamment d'amendements visant à regrouper les missions de police judiciaire de l'eau et de la nature (pêche ou chasse) au sein de l'ONCFS. Ces amendements, défendus par les députés pro-chasse, n'ont pas été adoptés.
Les députés ont en revanche voté des amendements supprimant une demande de rapport sur l'opportunité d'élargir l'AFB, exprimant la crainte que cela revienne à contraindre à terme l'ONCFS à rejoindre l'agence. Les députés ont également adopté un amendement qui donne la possibilité aux régions et à l'AFB de mettre en place conjointement des délégations territoriales dénommées agences régionales de la biodiversité auxquelles pourront notamment s'associer les départements en particulier au titre de leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles. Ces délégations pourront exercer tout ou partie des missions de l'AFB à l'exception des missions de police de l'environnement.
Les députés ont par ailleurs voté à l'article 15 bis du texte relatif au périmètre d'intervention des agences de l'eau un amendement permettant de créer des redevances pour atteintes aux ressources en eau, au milieu marin et à la biodiversité. Cet amendement demande également au gouvernement de remettre au Parlement avant le 1er janvier 2017 un rapport "relatif à l'opportunité de compléter ce dispositif de redevances par d'autres redevances relatives à la réparation des atteintes au milieu marin et à la biodiversité".
