Large feu vert du Sénat au projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables

Par 320 voix "pour" et 5 "contre" (4 LR et un centriste), le groupe CRCE à majorité communiste s'étant abstenu, le Sénat a largement adopté dans la nuit du 4 au 5 novembre le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (EnR) porté par Agnès Pannier-Runacher. Après avoir adopté 169 amendements (sur 678 déposés), la chambre haute a amplement enrichi le texte, passé de 21 à 90 articles à l'issue de cet examen en première lecture.

"Embarquer les élus locaux"

"À l'entrée dans cet hémicycle, beaucoup de commentateurs me promettaient des moments difficiles pendant l'examen du texte.  En définitive, ces derniers jours ont fait la démonstration que l'intelligence collective, ça fonctionne", s'est réjouie la ministre de la Transition énergétique. "Nous avions la volonté d'avancer et un objectif commun, qui nous a fait faire le choix du Sénat comme première assemblée saisie : il s'agissait de poser les bases d'une planification et d'embarquer les élus locaux comme partenaires. Cela, me semble-t-il, nous avons réussi à le faire", a-t-elle ajouté, soulignant d'autres apports "notables", tels que l'agrivoltaïsme, les mesures sur le partage de la valeur, l'ouverture des power purchase agreements (PPA) ou contrats d'achat de long terme aux collectivités locales et leur extension au biogaz, ou encore les dispositions relatives à la commande publique. "Tous ces apports vont jouer dans le sens d'une accélération de la production d'énergies renouvelables", a estimé Agnès Pannier-Runacher. "Nous sommes clairement au rendez-vous de l'urgence, de la souveraineté énergétique, du pouvoir d'achat et de la compétitivité de nos entreprises, sans parler, évidemment, de la lutte contre le dérèglement climatique", a-t-elle souligné, moins de trois jours avant l'ouverture de la COP27. "Le Sénat pourra revendiquer d'avoir embarqué les élus locaux" dans le développement des énergies renouvelables, a déclaré quant à elle la présidente de la commission des Affaires économiques Sophie Primas (LR).

Deux gros points de blocage levés

Deux points de blocage introduits en commission à l'initiative du rapporteur LR Didier Mandelli ont été levés dans l'hémicycle, au prix de longues tractations. Le Sénat a renoncé à un droit de "veto" des maires sur l'implantation d'énergies renouvelables, au profit d'un dispositif plus global reposant sur le choix par les communes de "zones prioritaires" (lire notre article). Les communes pourront ainsi faire remonter - dans un dispositif de planification "ascendante" - les zones susceptibles de recevoir des projets d'énergies renouvelables. Pour la phase d'application de ces zones "prioritaires" ou "propices", un avis conforme du maire sera requis. Les maires auront ainsi le dernier mot. "Le maire pourra donc s'opposer à l'implantation d'éoliennes s'il n'en souhaite pas sur son territoire", a affirmé le groupe LR. Ce dispositif assez complexe devrait être "lissé" dans la suite de la navette.

Le Sénat a aussi renoncé en séance à la disposition adoptée en commission prévoyant de privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage, qui aurait selon Agnès Pannier-Runacher réduit "très significativement" le potentiel de développement de ces projets.  Seront toutefois "ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive", soit un peu plus de 22 km des côtes.

Du nouveau sur le photovoltaïque

Les écologistes se sont félicités "de la suppression du droit de veto des maires" et "des avancées majeures" obtenues sur les installations photovoltaïques. Sur ce point, le projet de loi facilite l'installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l'implantation de panneaux sur des "sites dégradés", notion préférée par les sénateurs à celle de "friches", moins large, proposée par le gouvernement. Il facilite aussi l'implantation dans les communes de montagne.

Le texte imposait également l'équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 2.500 m2 avec ombrières photovoltaïques et végétalisation. Les sénateurs ont revu la copie du gouvernement, substituant la notion de places de parking à celle de superficie. Les parkings extérieurs de plus de 80 emplacements devront être équipés, soit d'ombrières solaires, soit d'un autre procédé de production d'énergie renouvelable. A noter aussi, la commande publique devra tenir nécessairement compte, lors de l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation, ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie.

Un "partage territorial de la valeur" des EnR recentré sur les collectivités

Le projet de loi institue également un régime de "partage territorial de la valeur des énergies renouvelables" afin d'en faciliter l'acceptabilité. Les sénateurs ont recentré le dispositif, qui englobait au départ les habitants, sur les seules collectivités. Les rabais sur les factures concerneraient les communes d'implantation mais aussi les communes desquelles ces installations sont visibles. Le dispositif s'appliquerait à l'ensemble des installations d'énergies renouvelables. Pour accélérer la participation des collectivités à la transition énergétique, les sénateurs ont aussi rendu facultative – et non plus obligatoire – la constitution d'une régie et d'un budget annexe pour les installations photovoltaïques développées en propre. En outre, les projets lauréats d'un appel d'offres du ministère de la Transition énergétique seront tenus de financer des actions en faveur du patrimoine communal et de la biodiversité locale des collectivités à proximité des parcs de production d'énergies renouvelables. L'obligation faite aux porteurs de projets de proposer une part du capital aux particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales à proximité d'un site d'implantation est désormais restreinte aux projets soutenus par l'Etat et imposée comme condition d'exécution du contrat. A noter également, une commune et son EPCI peuvent désormais participer conjointement au capital d'une même société anonyme ou d'une même société par actions simplifiée.

Le projet de loi arrivera devant les commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l'Assemblée nationale la semaine du 21 novembre avant d'être examiné dans l'hémicycle à compter du 5 décembre.