Téléphonie mobile - L'Arcep consulte sur la 3G et l'aménagement du territoire
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé, début mai, une consultation publique sur l'introduction de l'UMTS dans les bandes de fréquences 900 à 1800 MHz en France métropolitaine. Cette consultation fait suite à la démarche d'analyse et de concertation, engagée au printemps 2006 avec les acteurs du secteur, pour fixer les modalités de réutilisation pour la 3G (troisième génération de téléphonie mobile) de ces fréquences actuellement utilisées pour la 2G. Elle a pour objectif de répondre à la demande exprimée en ce sens par Orange France et SFR. En déployant la 3G dans des bandes basses fréquences, "il s'agit d'assurer à moindre coût la couverture du territoire dans les zones faiblement peuplées et une meilleure couverture à l'intérieur des immeubles dans les zones urbaines", précise l'Arcep. Elle s'inscrit donc dans la poursuite des objectifs gouvernementaux de couverture en téléphonie mobile du territoire. En mars dernier, les trois opérateurs mobiles s'étaient en effet engagés à déployer le multimédia mobile sur tout le territoire dès 2007.
La consultation présente les ressources disponibles, une analyse des besoins du marché, et appelle les commentaires des acteurs intéressés sur les schémas envisageables de répartition des fréquences entre les différents opérateurs. Ces travaux prennent en compte le lancement, le 8 mars 2007, de l'appel à candidatures pour l'attribution d'une quatrième licence 3G. Deux scénarios sont proposés : le premier fait l'hypothèse que la 4e licence 3G sera attribuée et est donc basée sur une répartition entre quatre opérateurs 3G. Le second est centré sur une répartition des fréquences disponibles entre les trois opérateurs actuels (Orange, SFR et Bouygues). "Si un 4e candidat 3G est désigné, il conviendra de modifier les attributions de fréquences des trois opérateurs existants afin qu'ils libèrent une partie du spectre pour le nouvel entrant, comme cela est prévu dans leurs licences respectives", conclut l'Autorité. Les commentaires des personnes souhaitant contribuer devront parvenir à l'Arcep avant le 4 juin 2007. Ces contributions pourront être transmises de préférence par courriel à : consult-gsm-umts@arcep.fr.
Luc Derriano / EVS
