Education - L'appel à projets "internats de la réussite" est lancé : 25.000 euros par place à la clé
L'appel à projets pour le programme d'investissements d'avenir (PIA) "Internats de la réussite" (Programme 408), visant à cofinancer les créations et les réhabilitations lourdes d'internats, a été lancé le 11 mars. Il est en ligne depuis ce jour sur le site de l'Anru (www.anru.fr), ainsi que le règlement général et financier et une convention type. Pour chaque projet sélectionné, une convention pluriannuelle sera en effet passée entre l'Anru, le maître d'ouvrage, le rectorat et la préfecture de région.
Ce programme est doté de 138 millions d'euros (une première tranche ferme de 88 millions d'euros et une seconde de 50 millions d'euros). Il vise un objectif de 5.500 places d'internat (3.500 places pour la première tranche et 2.000 pour la seconde) créées ou réhabilitées. Une moyenne de 25.000 euros par place est envisagée, sous réserve d'un cofinancement minima égal à 50% des dépenses réelles décaissées par les maîtres d'ouvrage : conseils généraux et conseils régionaux essentiellement.
Effet levier
Ces financements au titre de l'appel à projets "constituent un effet levier et n'ont pas vocation à financer du fonctionnement récurrent, ni ne pourront être renouvelés au titre des subventions du PIA, à l'issue de la convention", est-il précisé. D'ailleurs, la "capacité à inscrire le projet dans le long terme par la présentation de garanties concernant le budget de fonctionnement requis à la mise en œuvre du projet pédagogique et éducatif", sera un critère d'éligibilité.
Autre critère : l' "existence d'une organisation en capacité humaine et financière de porter et de gérer le projet (rôle de coordination et de suivi des ordonnateurs délégués assuré par les préfectures de région en lien avec le rectorat, le maître d'ouvrage et les collectivités compétentes)". C'est pourquoi le dossier de candidature doit être élaboré conjointement entre le préfet de région, le rectorat et maître d'ouvrage "dans le souci de l'inscription d'un projet éducatif fort, articulé à un projet architectural adapté". Les dossiers doivent ensuite être déposés par les maîtres d'ouvrage, "en lien avec le rectorat", via la préfecture de région à l'Anru, dans les 18 mois. Mais si les candidatures affluent, l'appel à projets pourrait être clos dès le 31 décembre 2015.
Priorité aux élèves des quartiers
La priorité sera accordée aux territoires identifiés comme "concentrant les plus forts besoins en termes de places d'internats", c'est-à-dire les territoires "présentant le volume le plus important d'élèves dont la famille appartient aux catégories socio-professionnelles défavorisées et moyennes". Sont cités : les académies d'Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Paris, Rouen, Strasbourg, Versailles et les académies des territoires ultra-marins. "Les élèves résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou scolarisés en éducation prioritaire ou relevant des territoires ultra-marins sont plus particulièrement concernés".
Cet appel à projets concerne également les places d'internats dédiées à des étudiants postbac, en "résidences pour la réussite". L'objet est alors de "favoriser la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur". Priorité sera alors accordée aux "sites identifiés comme concentrant les plus forts besoins en termes de logements sociaux pour les étudiants néo-bacheliers et aux académies ne disposant pas encore d'offre d'accueil en résidence pour la réussite".
