Rénovation urbaine - L'Anru fait peau neuve
Le temps de l'urgence est révolu. Les projets de rénovation des 188 quartiers prioritaires sont désormais dans les tuyaux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). A la mi-juillet, elle présentait la liste des 341 quartiers qui constitue son nouveau champ d'intervention. Le 28 juillet, l'arrêté définissant son deuxième règlement intérieur était publié au Journal officiel. Il s'appuie sur l'expérience acquise donnant de nombreuses explications méthodologiques et définit une nouvelle hiérarchie pour les priorités de l'agence. Déclinant les différentes opérations qui peuvent être subventionnées, le règlement intérieur donne pour chacune d'entre elles, une méthode d'appréciation précise. Que ce soit pour soutenir le changement d'usage de logements sociaux ou pour le relogement temporaire des personnes, la nature de l'opération et le taux de l'assiette de la subvention sont décrits en détails. Dans le règlement de 2005, l'Anru se contentait d'accorder des subventions pour la démolition de logements locatifs en fonction de textes existants. En 2006, le règlement donne la liste des bénéficiaires des subventions pour la démolition des logements locatifs sociaux, les dépenses engagées par le bailleur comme ses recettes - la revalorisation foncière des terrains - pour évaluer le soutien de l'Anru. Il précise également les niveaux de subventions.
Redistribution des cartes
L'Anru redistribue totalement les cartes en changeant les critères d'appréciation mais aussi leur formulation. Si en 2005, le niveau de difficultés financières, techniques ou sociales des sites sélectionnés arrivaient en tête des critères, en 2006, l'agence qui passe en vitesse de croisière, se veut plus qualitative dans ses choix : développement durable, cohérence, stratégie, concertation sont désormais au cœur de son action. Elle se veut aussi plus exigente. Pour l'accompagnement social, le règlement intérieur veut que le projet de rénovation urbaine crée "une équipe opérationnelle de relogement ou une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (Mous). Celle-ci aura, entre autres missions, de s'appuyer sur les dispositifs d'accompagnement social des populations en difficulté, en partenariat avec les acteurs de l'intervention sociale de droit commun de type centre communal d'action sanitaire et social, conseils généraux, caisses d'allocations familiales, associations, services des tutelles".
Les subventions sans convention
Le nouveau règlement intérieur de l'Anru définit les communes selon trois critères qui représentent chacun un tiers de la note finale attribuée à la collectivité. La situation fiscale, la situation financière et les charges socio-urbaines entrent en jeu. Ce règlement donne ensuite un classement des collectivités en fonction de six catégories qui vont de celles qui connaissent une situation normale à celles qui rencontrent les plus graves difficultés. Ce dernier classement permet à l'Anru de moduler son intervention pour les opérations d'aménagement et d'équipement. Elle peut aller jusqu'à 80% de la subvention plancher de l'assiette pour les collectivités qui connaissent les plus grances difficultés.
Enfin, le règlement de 2006 légitime et détaille deux pratiques de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine : les opérations préconventionnées (financement assuré alors que la convention n'est pas encore signée) et les subventions accordées à un projet sans convention pluriannuelle.
Clémence Villedieu
Référence: Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, JO du 28 juillet 2006, arrêté du 31 janvier 2005 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, JO du 25 mars 2005.
