Lancement d'une expérimentation de signalisation routière relative à des voies d'accès réservé

Certaines collectivités territoriales souhaitant mettre en place en agglomération des secteurs comportant des voies à accès réservé à certains véhicules autorisés ou certaines catégories d’usagers pourront s’appuyer sur le dispositif de signalisation expérimentale mis en oeuvre par un arrêté interministériel paru ce 18 octobre. Prévu pour une durée de trois ans, ce dispositif de signalisation permet la réalisation d'expérimentations particulières d'une durée inférieure ou égale.

Il est composé d'une signalisation d'entrée de zone comportant l'inscription "Voies à accès réservé" et le symbole du panneau B0 complété par un panonceau portant l'inscription "Sauf véhicules autorisés". Cela signifie qu'au-delà du panneau, l'usager entre dans un secteur dans lequel l'accès aux voies est réservé à la circulation de certains véhicules autorisés par l'autorité de police de la circulation. Notons que les piétons, les cyclistes, les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et les conducteurs de cyclomobiles légers ne sont pas concernés par cette interdiction. 

Ce dispositif s'applique aux voies à accès réservé permanentes, ainsi qu'aux voies à accès réservé sur certains jours ou certaines plages horaires de la semaine. Le cas échéant, la signalisation est donc complétée par un ou plusieurs panonceaux précisant les jours et plages horaires concernés. Un panneau de fin de voies à accès réservé, indique la fin de la prescription zonale. Par ailleurs, une présignalisation facultative - au moyen du panneau de prescription zonale, d'un panonceau de distance M1 ou d'un panonceau directionnel M3b et des éventuels panonceaux de période temporelle- peut-être réalisée. La présignalisation est alors implantée en amont d'un point de choix (intersection), afin que l'usager ne désirant pas s'engager sur la voie à accès réservé puisse prendre une autre voie. 

La signalisation n'est implantée "que sur des voies situées en agglomération, où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h", indique l’arrêté. 

Le gestionnaire souhaitant expérimenter un dispositif de signalisation en application du présent arrêté doit transmettre sa déclaration préalable par voie électronique à la délégation à la sécurité routière. 

Chaque implantation de signalisation fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation individuelle via l’établissement d’un rapport intermédiaire annuel et d'un rapport final d'évaluation transmis à la déléguée à la sécurité routière et à la directrice des mobilités routières "dans un délai de trois mois précédant la fin de la durée du présent arrêté d’expérimentation".