Lancement d'un AMI sur l'hébergement et l'accompagnement des personnes en grande marginalité
Emmanuelle Wargon et Olivier Véran ont lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) "pour l'hébergement et l'accompagnement des personnes en situation de grande marginalité". Il doit permettre l'émergence d'une dizaine de projets. Ces projets devront associer étroitement la collectivité territoriale, l'ARS et les services déconcentrés de l'État.
A l'approche de l'hiver, Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement, et Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, lancent conjointement un appel à manifestation d'intérêt (AMI) "pour l'hébergement et l'accompagnement des personnes en situation de grande marginalité". Le lancement de cet AMI, ouvert jusqu'au 14 novembre 2020, est lié aux enseignements de la période de confinement, mais aussi à la remontée rapide de la pandémie de Covid-19. L'AMI s'inscrit à la fois dans le plan quinquennal pour le Logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) et la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Un ensemble de mesures
Cette annonce intervient moins d'un mois après celle de la mission confiée par le Premier ministre à Nicolas Démoulin, député (LREM) de l'Hérault, sur la prévention des expulsions locatives (voir notre article du 17 septembre 2020) et le lancement, par Emmanuelle Wargon, d'un autre AMI sur l'accélération du dispositif du "Logement d'abord" (voir notre article du 14 septembre 2020). Elle se situe aussi dans le contexte des dispositions du plan Hiver sur l'hébergement d'urgence, qui devraient être annoncées prochainement, et de la suspension des expulsions locatives à compter du 1er novembre, après que la trêve précédente a été prolongée jusqu'au 31 mai, puis jusqu'au 10 juillet 2020 en raison de la crise sanitaire.
Ce nouvel AMI part du constat que "la crise sanitaire du Covid-19 et le confinement ont bouleversé les pratiques de l'accompagnement des personnes sans-domicile. La crise épidémique a fait de la protection individuelle et collective une obligation de santé publique, amenant les équipes à trouver des solutions exceptionnelles pour proposer un hébergement à toute personne à la rue. Et pour isoler celles qui sont atteintes par le Covid-19". Plusieurs structures, à la vocation à la fois sociale et sanitaire et portées par l'État, les collectivités et les associations, avaient alors été créées durant la période de confinement.
Le nouvel AMI doit permettre l'émergence d'une dizaine de projets supplémentaires, qui pourront voir le jour avant la fin de l'année. Le communiqué des deux ministres précise qu'"il s'inscrit dans la volonté du gouvernement de repérer, d'évaluer, de soutenir et de faire essaimer les dispositifs innovants à fort impact".
Les collectivités territoriales au premier rang
En pratique, les projets retenus devront associer étroitement l'ensemble des acteurs sanitaires et sociaux du territoire concerné, notamment la collectivité territoriale partenaire, l'ARS (agence régionale de santé) et les services déconcentrés de l'État. Les projets retenus seront pilotés par un comité de suivi national coprésidé – démarche conjointe oblige - par le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement et la déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.
Le dossier de l'AMI précise que "le projet présenté devra proposer un accompagnement soutenu et individualisé visant à terme une insertion vers les dispositifs de droit commun adapté à la nouvelle situation de la personne. Mais il doit aussi permettre aux personnes de simplement faire une pause sans autre engagement. Ainsi des allers et retours entre le lieu et la rue seront possibles. Il sera proposé a minima un accès aux droits - dont les personnes se saisissent ou pas - afin de viser à un accès à la citoyenneté".
Le cahier des charges détaille également les critères de sélection des projets, regroupés en sept axes : les valeurs et principes d'action, le territoire et le(s) lieu(x) d'implantation du projet, le public et son orientation, les missions du dispositif et l'organisation de l'accompagnement, le partenariat, les ressources humaines et financières, le suivi et l'évaluation. Il fournit aussi un cadre pour élaborer le dossier de réponse.
Au total, l'AMI mobilise une enveloppe totale de 5 millions d'euros : 2 millions d'investissements dans le cadre du plan de relance et 3 millions dédiés au fonctionnement, soit 50 emplois à temps plein, financés par la stratégie de lutte contre la pauvreté.
