Lancement du leasing des voitures électriques à 100 euros par mois pour les ménages modestes
Le décret instaurant le dispositif de leasing de voitures électriques à compter du 1er janvier 2024, annoncé par Emmanuel Macron dans une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux, a été publié ce 15 décembre au Journal officiel.
Le dispositif permettra la location, pour au moins trois ans, d’une voiture électrique pour les actifs dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 15.400 euros par an (soit 50% des ménages actifs), résidant à 15 km ou plus de leur travail ou parcourant plus de 8.000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle. Il a vocation à être élargi courant 2024 à l'ensemble des Français dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15.400 euros, dans la limite des véhicules disponibles, indique le gouvernement dans un communiqué.
Les voitures électriques neuves proposées devront atteindre un score environnemental minimal lié à leur empreinte carbone à la production, selon la même liste que les véhicules éligibles au bonus écologique (voir l'arrêté paru ce 15 décembre). Le dispositif sera également ouvert aux véhicules d’occasion ou transformés en électrique (retrofit), à condition que leur première immatriculation ou leur conversion soit intervenue depuis moins de trois ans et six mois.
Ces aides seront avancées aux bénéficiaires par les loueurs ayant conclu une convention avec l’État. Les premières livraisons de véhicules pourront intervenir dès le 1er janvier 2024, assure le gouvernement qui vient de lancer un site internet dédié www.mon-leasing-electrique.gouv.fr, qui permet de s’informer sur le dispositif et de vérifier son éligibilité.
Les ménages qui le souhaitent peuvent s’inscrire pour être prévenus lors du lancement des pré-réservations avant la fin de l’année. D’ici quelques jours, ils pourront consulter les modèles de véhicules proposés, les offres des loueurs conventionnés, et visualiser une cartographie des professionnels mandatés par ces derniers pour la distribution de leurs offres.
Référence : décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique, J.O. du 15 décembre 2023, texte n°30. |