Lancement de la procédure de reconnaissance des "projets alimentaires territoriaux"

Le ministère de l’Agriculture vient de lancer la procédure de reconnaissance des "projets alimentaires territoriaux". Créés par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, ces PAT visent à regrouper différents acteurs publics et privés (agriculteurs, coopératives, collectivités…) d’un territoire autour d’un projet d’alimentation. Ils doivent contribuer "à la prise en compte de ses dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé", précise le ministère, dans un communiqué du 3 avril. Afin de valoriser cette démarche et faire des émules, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll avait annoncé, le 1er mars, ce dispositif de "reconnaissance", dans le but d’atteindre les objectifs fixés lors du comité interministériel aux ruralités de Privas, le 20 mai 2016, à savoir une centaine de PAT d’ici fin 2017 (un par département) et 500 à l’horizon 2020.
Les modalités de cette reconnaissance sont à présent précisées. Les porteurs de projets doivent sans plus tarder se rapprocher de la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (Draaf) de leur région, afin de déposer leur dossier et être accompagnés dans le processus de reconnaissance. Ils seront "associés au réseau national d'acteurs permettant l'échange de bonnes pratiques et pourront ainsi bénéficier des outils capitalisés dans le cadre de ce réseau (guides, appui technique, mise en réseau d'acteurs, suivi, etc.)", précise le ministère. Les dossiers seront ensuite transmis à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), à partir du 15 avril. La décision définitive sera actée par le ministre (à partir du 1er mai) puis transmise à la préfecture de région pour notification. La marque nationale "projet alimentaire territorial", assortie d’un logo, sera attribuée pour une durée de trois ans reconductible.