L'aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche reconduite en 2024

Le contexte reste difficile pour les entreprises de pêche. Après la crise Covid et le Brexit, elles sont affectées par les variations des prix des carburants dans le contexte de la guerre en Ukraine. Depuis mars 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre (voir notre article du 17 mars 2022), un dispositif d'aide au carburant a été mis en place pour les entreprises de pêche et prolongé plusieurs fois. Son plafond a aussi été augmenté. Des discussions avaient lieu pour permettre, selon les règles européennes, de le proroger en 2024. C'est maintenant chose faite. Le décret n°2024-609 du 26 juin 2024, publié au Journal officiel du 27 juin, met en œuvre la disposition pour cette année.

"L'aide prend la forme d'une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés par le demandeur entre le 5 décembre 2023 et le 30 juin 2024, mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté, précise le texte, le plafond de l'aide par entreprise est précisé par arrêté." Le budget alloué au dispositif sera aussi indiqué par arrêté.

En 2023, l'aide correspondait à une remise de 20 centimes par litre de carburant, avec un plafond de 330.000 euros par entreprise. 4,8 millions d'euros étaient consacrés à ce dispositif.