Fonction publique - L'aide au transport des salariés concernera aussi les agents territoriaux
L'aide au transport pour les trajets domicile-travail, annoncée en juin par le Premier ministre, a bien été incluse dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 présenté le 29 septembre en fin de journée, afin d'être opérationnelle dès le 1er janvier prochain.
Cette aide au transport s'articule, on le sait, en deux volets : l'extension de la prise en charge obligatoire de 50% des abonnements aux réseaux de transports collectifs, actuellement en vigueur seulement en Ile-de-France, et la prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel.
La première mesure devrait toucher, selon les estimations de Bercy, non seulement 1,5 million de salariés du secteur privé, mais aussi "près de 200.000 agents des fonctions publiques hospitalières et territoriales". Alors que les fonctionnaires d'Etat bénéficient déjà de ce dispositif depuis 2007, il est en effet désormais prévu d'en faire bénéficier "tous les agents territoriaux et hospitaliers qui le demanderont", précise-t-on au ministère. "La participation de l'employeur, y compris sur la part facultative au-delà de 50%, sera exonérée de charges fiscales et sociales dans la limite des frais réellement engagés", indique le dossier de présentation du PLFSS. Les collectivités employeurs peuvent sortir leurs calculettes.
La seconde mesure, facultative quant à elle, s'adresse aux salariés utilisant leur véhicule personnel "soit parce que leur résidence ou leur lieu de travail sont dans une zone non couverte par les transports collectifs soit parce que leurs horaires de travail ne leur permettent pas de les utiliser". Il s'agira d'une prime, exonérée de charges sociales et fiscales dans la limite de 200 euros par an. Pour le moment, cette prime a surtout été évoquée pour les salariés du privé et devra "faire l'objet d'un examen par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations obligatoires sur les salaires dans les entreprises et dans les branches". Or, on précise au ministère que la négociation concernera également le secteur public : "Une concertation sera engagée avec les syndicats de fonctionnaires et les représentants, pour la fonction publique territoriale, des collectivités employeurs, à savoir l'AMF, l'ADF, l'ARF."
C.M.
