L’accès des collectivités au financement participatif pourrait être facilité
Dans le cadre d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, la commission des finances du Sénat a adopté le 12 mai 2021 un amendement à l’article 41 visant à faciliter l’accès des collectivités territoriales au financement participatif. "L’assouplissement des conditions d’accès des collectivités territoriales au financement participatif" est en effet nécessaire, estime la commission des finances dans un communiqué, car il s’agit d’"un levier de diversification de leurs ressources et une opportunité de renforcer les liens avec les citoyens". Ces contributions – de citoyens, mais aussi d’entreprises et d’associations - aux projets locaux d’intérêt général ne sont pas à négliger, selon la commission qui indique que "les fonds levés par les acteurs du financement participatif ont pour la première fois dépassé le milliard d’euros en 2020".
Actuellement, les collectivités ont la possibilité de solliciter ces participations citoyennes pour financer un service public culturel, éducatif, social ou solidaire, soit un champ jugé "inutilement restrictif au regard de la variété des projets susceptibles d’être financés (ex : transition énergétique, médico-social, sport, habitat, etc.)". Les sénateurs de la commission des finances proposent ainsi "d’ouvrir le champ des projets finançables à l’ensemble des services publics". L’amendement adopté vise aussi à lever l’"incertitude juridique sur la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir au financement participatif en émettant des obligations", alors que les investisseurs institutionnels feraient "preuve d’un intérêt nouveau pour ce type d’instrument, du fait de la baisse des taux" (voir à ce sujet notre article de mars 2021 "Emprunts des collectivités : 2020, année de tous les records").
La discussion de ce projet de loi en séance publique démarrera le 19 mai.
