La route et l'aérien mis à contribution pour financer les infrastructures de transport

Lors du deuxième Conseil de défense écologique organisé ce 9 juillet, le gouvernement a annoncé la mise en place d'une "écocontribution" sur les billets d'avion et la réduction de l'avantage fiscal sur le gazole pour les poids lourds. Le produit de ces contributions sera affecté à l'Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) pour alimenter l'enveloppe de 13,4 milliards d'euros affectée sur la période 2018-2022 au développement des infrastructures de transport.
Dès 2020, les compagnies aériennes devront verser de 1,50 à 18 euros sur les billets d'avion pour tous les vols au départ de la France, sauf vers la Corse et l'outre-mer, a annoncé la ministre des Transports, Élisabeth Borne, à l'issue du Conseil. Cette taxe devrait rapporter 180 millions d'euros par an à partir de 2020. S'appliquant uniquement aux vols partant de France, elle sera de 1,50 euro en classe éco et 9 euros en classe affaires pour les vols intérieurs et intra-européens, et, pour les vols hors-UE de 3 euros pour la classe éco et 18 euros pour la classe affaires, a-t-elle précisé. Les vols en correspondance sont exclus. Ce prélèvement pourrait s'ajouter à la réaffectation à l'Afitf des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", votée par les députés, qui devrait rapporter au moins 30 millions d'euros par an.
"Depuis des mois s'exprime un sentiment d'injustice chez nos concitoyens sur la fiscalité du transport aérien. La France s'est engagée sur la voie de la taxation du transport aérien, mais il y a urgence", a justifié la ministre. "Aussi nous avons décidé comme d'autres pays de mettre en oeuvre une écocontribution progressive", a-t-elle poursuivi.
Au printemps, l'aviation a été mise sous le feu des projecteurs avec des appels au boycott de l'avion, largement relayés sur les réseaux sociaux. En Suède notamment, le mouvement "flygskam" (la honte de prendre l'avion) incite à privilégier d'autres moyens de transport. Pour répondre aux critiques, la piste d'une taxe sur le kérosène avait été envisagée, mais le gouvernement a renvoyé ce sujet "à l'échelle européenne".
L'annonce de mardi a été froidement accueillie par le secteur. Air France, dont l'État contrôle 14,3% du capital, a qualifié la décision gouvernementale d'"incompréhensible" et "extrêmement pénalisante". "Le gouvernement vient d'annoncer brutalement et sans concertation aucune, la levée d'une nouvelle taxe sur les compagnies aériennes - déjà asphyxiées par les taxes - au profit notamment du ferroviaire, qui est déjà très largement subventionné", a déploré de son côté le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara). Pour le président de l'Union des aéroports français (UAF) Thomas Juin, cette "nouvelle taxe est un non-sens économique et environnemental". "La mesure a pour seul but de remplir les caisses de l'Afitf et n'aidera en rien à la transition écologique du secteur", juge-t-il.

Réduction du remboursement partiel de TICPE pour le transport routier

Autre mesure du jour : le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) frappant le gasoil sera réduit de 2 centimes par litre. Cela représentera pour l'Afitf une contribution de "140 millions d'euros en année pleine" selon Élisabeth Borne, de "plus de 200 millions" pour la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), principale organisation du secteur.
La FNTR n'a pas caché son exaspération, en attendant une réponse commune à la profession après une rencontre avec Élisabeth Borne, prévue plus tard dans l'après-midi. "L'exaspération est à son comble chez les transporteurs routiers. Trop, c'est trop !", a immédiatement tweeté le directeur-adjoint des services Rodolphe Lanz, tandis que la fédération du Centre-Val de Loire évoquait un "franchissement de ligne rouge". La FNTR avait mis en garde le gouvernement jeudi contre des manifestations et des "débordements" à la rentrée s'il ne renonçait pas à ses projets d'augmentation de la fiscalité du secteur.
Le gouvernement cherchait 500 millions par an à partir de 2020 pour boucler son budget infrastructures. Dans un courrier envoyé lundi aux rapporteurs du projet de loi d'orientation des mobilités actuellement discuté au Parlement, le Premier ministre Édouard Philippe a assuré que les engagements financiers seraient tenus.