Finances locales - La région Pays de la Loire veut expérimenter la certification des comptes
La région des Pays de la Loire est candidate à l'expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales, a annoncé son président (LR), Bruno Retailleau.
"Avant l'été, nous nous porterons candidats à la certification des comptes par la Cour des comptes", a-t-il affirmé dans un récent communiqué. Les Pays de la Loire souhaitent ainsi devenir la première région à faire certifier ses comptes, dans le cadre prévu par la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr).
L'article 110 de cette loi lance une expérimentation visant à "établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes du secteur public local". Elle permettra de tester des "dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements".
Si la candidature de la région est retenue, la chambre régionale des comptes réalisera un "diagnostic global d'entrée" sur les comptes de 2016 et mènera des audits approfondis au cours des exercices suivants. "Les conclusions de ces différents audits seront communiquées à l’exécutif de la collectivité au terme de chaque revue sous la forme de rapports non publics", indique le dossier de candidature de cette expérimentation lancée officiellement le 25 février dernier (voir notre article du 29 février 2016). Dans un second temps, des commissaires aux comptes réaliseront des "certifications préparatoires" sur les comptes des exercices 2020, 2021 et 2022.
La certification offrira la garantie que les budgets de la région seront "sincères" et "fiables", assure Bruno Retailleau. Qui affirme ainsi rompre résolument avec la gestion de la précédente majorité. S'appuyant sur un audit du cabinet Ernst&Young qu'il a commandé, il accuse celle-ci d'avoir masqué au moins 479 millions d'euros de dépenses en ayant omis de budgéter des investissements, ou en ayant "saucissonné" ceux-ci. De telles accusations suscitent la polémique. Dans une lettre ouverte, l'ancien président de la région, Jacques Auxiette, se dit scandalisé. La soi-disant "dette cachée" correspond "à des projets publiquement connus. Des projets indispensables, ni de gauche, ni de droite", affirme-t-il.
