La réforme de la fiscalité locale risque d'accentuer les inégalités en Ile-de-France

"A moyen terme", la refonte de la fiscalité locale pourrait exacerber les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales de l'Ile-de-France, qui, aujourd'hui, sont déjà fortes. C'est l'une des conclusions auxquelles l'Institut Paris Région (ex-IAURIF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) sont parvenus dans une étude sur la réforme qui est en cours d'examen par le Parlement. Le coefficient correcteur, dont le gouvernement vante les avantages depuis le début de l'été (surtout lorsque l'on compare le mécanisme à celui du Fonds national de garantie qui a été institué lors de la suppression de la taxe professionnelle), serait à l'origine de cette conséquence qui n'avait pas été évoquée jusqu'à présent.

A partir de 2021, une grande majorité des communes du cœur de l'agglomération parisienne se trouveront dans une situation de "sous-compensation", analysent les experts des deux structures. Le produit départemental de la taxe sur le foncier bâti affecté à ces territoires ne couvrira pas le produit de taxe d'habitation sur les résidences principales supprimé. De leur côté, une majorité des "communes périurbaines et rurales" de la région, ainsi que celles qui se situent "à proximité de grands pôles économiques isolés (aéroport, centrale électrique etc.)" seront, à l'inverse, "surcompensées". Dans ces territoires, le produit de la taxe sur le foncier bâti départemental excédera, "parfois largement", le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Ces situations sont évidemment constatées avant l'application du coefficient correcteur. En effet, le mécanisme fera évoluer, à la hausse ou à la baisse, le produit de la part départementale de foncier bâti dévolu à chaque commune, afin qu'elle retrouve en 2021 le montant de fiscalité sur les ménages qu’elle aurait perçu en l'absence de réforme. Mais, par la suite, le coefficient correcteur pourrait pénaliser les communes surcompensées. En effet, "une partie de la croissance" des bases fiscales de ces communes viendrait "alimenter les communes en situation de sous-compensation", décryptent l'Institut Paris Région et l'AdCF. "A moyen terme", les grandes communes urbaines de l'Ile-de-France seraient donc "avantagées". Or ce coup de pouce conforterait des territoires qui, globalement, sont loin d'être défavorisés.

Ces effets "doivent être anticipés par les élus, mais également par les citoyens", pointent les auteurs de l'étude. "Une partie des impôts locaux" levés par une commune "pourra être transférée au bénéfice d'autres communes", pointent-ils. Cela ne sera sans doute pas simple à justifier auprès des contribuables concernés.