La qualité de l'évaluation environnementale s'érode

L'année 2018 a été particulièrement chargée pour l'Autorité environnementale (AE) et les 20 missions régionales d'autorité environnementale (MRAE) présentes sur tout le territoire. La première a remis 107 avis, notamment sur des projets routiers et autoroutiers, ou énergétiques comme les éoliennes en mer. Les secondes ont produit 1.765 avis, deux fois plus qu'en 2017, ce qui pose la question de leurs moyens, souligne le bilan de l'année 2018 présenté ce 26 mars.
Les MRAE, qui disposent de l'appui technique des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), ont notamment dû prendre en charge une nouvelle mission. À leur création en 2016, leur compétence d'autorité environnementale s'exerçait sur certains plans ou programmes à caractère local ou régional ainsi que sur la plupart des documents d'urbanisme – schéma de cohérence territoriale (Scot), plan local d'urbanisme (PLU), carte communale – et sur les projets faisant l'objet d'une saisine de droit de la commission nationale du débat public et n'étant pas par ailleurs soumis à avis du ministre chargé de l'environnement ou de l'AE. Mais suite à une décision du Conseil d'État du 6 décembre 2017, elles sont aussi devenues compétentes pour les projets dont le préfet de région avait la compétence d'autorité environnementale. En 2018, elles ont ainsi rendu 685 avis concernant des plans et programmes - dont 622 sur des documents d'urbanisme, 21 des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) et 17 des schémas d'assainissement -, et 1080 portant sur des projets – dont 432 sur des opérations d'aménagement, 320 sur des projets énergétiques et 279 sur des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Problèmes de calendrier et de compétences

Au vu des nombreux dossiers qui leur ont été soumis par les maîtres d'ouvrage, AE et MRAE arrivent au même constat : la qualité de l'évaluation environnementale a tendance à se dégrader. "Souvent, les démarches d'évaluation environnementale sont engagées trop tard dans le processus, a souligné mardi le président de l'AE, Philippe Ledenvic. Il y a des problèmes de compétence et de compréhension de la part des maîtres d'ouvrage et des bureaux d'études, même sur de bons projets. Il y a aussi pour certains des problèmes de calendrier et de contraintes politiques qui ne laissent pas le temps nécessaire à une bonne évaluation environnementale. Celle-ci est trop souvent vue comme une case à cocher dans la procédure, sans conscience de la valeur ajoutée qu'elle peut apporter."

Insuffisante prise en compte des grandes orientations environnementales

Sur les grandes problématiques environnementales, AE et MRAE regrettent "un écart fréquent entre les ambitions affichées et les orientations retenues".  "Le grand public se mobilise (sur le climat, ndlr), mais dans les dossiers que nous instruisons il n'y a quasiment aucune évaluation de l'impact des GES (gaz à effet de serre, ndlr), ou ce n'est pas fait correctement", pointe Philippe Ledenvic. Que les porteurs de projets soient des acteurs privés (concessionnaires d'autoroutes par exemple) ou des collectivités, dans la plupart des dossiers d'infrastructures routières, les projets soumis prennent rarement en compte les émissions de GES ou la pollution atmosphérique générées par le chantier puis l'exploitation de l'infrastructure. Toujours sur la question de la pollution de l'air, l'AE a pu rendre des avis très critiques comme sur le deuxième plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve, dans les Alpes. "Dans le domaine du bruit, les mesures de protection restent trop souvent définies a minima, selon une interprétation erronée de la réglementation" et "la prise en compte de la biodiversité insuffisamment ambitieuse pour ralentir son érosion et la perte d'espaces naturels", ajoutent les membres de l'Autorité, dans l'éditorial ouvrant le rapport 2018, publié mardi.
Quant aux plans d'action nitrates, "au vu du sixième plan national et des dix plans régionaux qui le complètent, ils ne démontrent pas en quoi ils sont susceptibles de réduire les concentrations dans les eaux souterraines et superficielles", notent-ils. Cette question de la "cohérence des projets présentés avec les grandes orientations" environnementales, les avis de l'AE la soulèvent aussi pour la consommation d'espaces naturels (notamment les zones humides) ou agricoles, le "fractionnement des territoires" ou l'"ambition climatique (recours aux énergies fossiles, faible contribution à la 'neutralité carbone'")", selon le bilan annuel. Du côté des MRAE, on souligne en outre que la première génération de plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) est encore "le résultat de la somme de PLU, sans qu'il s'en dégage une stratégie globale et, par conséquent, sans en tirer de bénéfice pour la consommation d'espaces, les déplacements et leurs impacts environnementaux induits (même quand ils intègrent le plan de déplacements urbains du territoire)."