La proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile reste à quai
Bien que très consensuelle, la proposition de loi de Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ne verra finalement pas le jour. Elle devait être examinée en première lecture à l’Assemblée nationale ce 14 mars, dans le cadre de la niche parlementaire dédiée au groupe Horizons et apparentés. Mais elle n’a pu être adoptée avant minuit, victime des débats singulièrement agités sur une autre proposition de loi de cette niche : celle visant à assouplir l’interdiction du cumul des mandats, qui pour les mêmes raisons s’arrête elle aussi en chemin.
Adoptée en commission le 6 mars dernier, cette proposition visait d’abord à faciliter la mobilisation des réservistes :
- en permettant à l’autorité de gestion et au réserviste de choisir ensemble la durée des activités à accomplir au cours de l’année, sans fixer ni plancher ni plafond ;
- en permettant aux associations agrées de sécurité civile, également par contrat avec l’autorité de gestion, de participer à ces réserves communales, offrant ainsi une contractualisation "en bloc" des membres de l’association ;
- en réduisant à 48h le délai au terme duquel l’employeur doit notifier son refus de libérer le réserviste en cas de crise majeure.
Elle visait ensuite à encourager les citoyens à s’engager au sein de ces réserves, en prévoyant un quota de récompenses et de distinctions reconnaissant cet engagement citoyen ou encore une attestation valorisant cet engagement pour tout élève pouvant justifier de compétences, de connaissances et d’aptitudes acquises dans le cadre d’un engagement d’au moins 24 h au sein d’une telle réserve.
Elle prévoyait enfin le lancement d’une campagne nationale de sensibilisation pour informer la population de l’importance de la réserve communale.
