Intercommunalité - La proposition de loi Pélissard adoptée à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté ce 14 février en fin de journée la proposition présentée par Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, visant à assouplir les règles de refonte de la carte intercommunale.
Ce texte, débattu jeudi dernier (voir ci-contre notre article du 10 février pour le détail des débats et des amendements votés), a été adopté par 291 voix pour, 26 contre et 173 abstentions. L'UMP et le Nouveau Centre l'ont approuvé, le Parti de gauche a voté contre et le PS s'est abstenu.
Le texte adopté s'est en partie rapproché de la proposition de loi signée Jean-Pierre Sueur adoptée début novembre par le Sénat, ce qui laisse augurer un accord entre les deux assemblées. Une donnée importante sachant que faute de vote conforme, le texte pourrait difficilement achever son parcours parlementaire avant la fin de la législature.
"Assouplir les règles, c'est reconnaître qu'elles étaient trop rigides. Nous l'avions dit, vous nous donnez raison", a lancé à la droite et au gouvernement le socialiste Bernard Derosier, qui a regretté que le texte laisse encore trop de pouvoirs au préfet.
Pour l'UMP, a expliqué Gérard Hamel, la loi de 2010 a donné "un nouvel élan" à l'intercommunalité, mais il fallait "des réglages et des ajustements pour tenir compte de la diversité des contextes politiques locaux".
