Emploi - La présentation du projet de loi "El Khomri" reportée d'une "quinzaine de jours"
"Nous allons nous donner quelques jours supplémentaires, une quinzaine de jours", avant la présentation du projet de loi sur le travail en Conseil des ministres, a annoncé Manuel Valls, lundi 29 février. "Nous souhaitons, avec Myriam El Khomri et Emmanuel Macron, rencontrer l'ensemble des partenaires sociaux, organisations syndicales comme organisations patronales, pour faire le point sur le texte", a-t-il ajouté, lors d'une déclaration au Salon de l'agriculture.
Selon le Premier ministre, cela ne change pas le calendrier parlementaire prévu, le texte devant être discuté en avril par les députés puis en mai par les sénateurs (voir ci-contre notre article du 19 février). "Il faut lever un certain nombre d'incompréhensions, il faut expliquer, répondre à des fausses informations qui sont données sur ce texte", ajoute Manuel Valls. La présentation du texte en Conseil des ministres était initialement prévue pour le 9 mars.
Le gouvernement a finalement décidé, face à la pression, le report d'une quinzaine de jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs", porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri. D'ici là, le Premier ministre, avec la ministre du Travail et le ministre de l'Economie, devrait recevoir les organisations syndicales et patronales lors de rencontres bilatérales. De son côté, Myriam El Khomri a d'ores et déjà prévu de poursuivre cette semaine ses rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux. Pour l'heure, l'avant-projet de loi est examiné par le Conseil d'Etat qui devait rendre son avis dans les prochains jours. Si des aménagements étaient apportés au texte au cours des discussions qui vont être organisées entre l'exécutif et les partenaires sociaux, la Haute Juridiction devrait en être saisie.
