Intercommunalité - La première métropole est née : Métropole Nice-Côte d'Azur
Un décret publié ce 18 octobre au JO donne officiellement naissance à la première des métropoles telles qu'envisagées par la loi de réforme des collectivités : sans surprise – dans la mesure où l'on savait que ce projet était le plus avancé -, il s'agit de Métropole Nice-Côte d'Azur. En notant toutefois que ce décret n'entrera en vigueur que le 31 décembre 2011. Le véritable acte de naissance est donc pour le 1er janvier 2012. Cette métropole est créée par la fusion de la communauté urbaine Nice-Côte d'Azur (27 communes) avec la communauté de communes de La Tinée, la communauté de communes des stations du Mercantour et la communauté de communes de Vésubie-Mercantour, ainsi que par l'intégration de la commune de La Tour. Le nouvel ensemble regroupe ainsi 46 communes et 545.000 habitants. Chacune d'entre elles se verra attribuer un nombre de sièges proportionnel à sa population (application de l'article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités) au sein de l'organe délibérant de la future métropole. On constate ainsi que la plupart des 46 communes seront représentées par un seul élu. Seules exceptions : Cagnes-sur-Mer (10 sièges), Carros (2 sièges), La Trinité (2 sièges), Saint-Laurent-du-Var (6 sièges), Vence (4 sièges)… et Nice évidemment, avec pas moins de 64 sièges.
On sait par ailleurs – ces données ne figurent pas dans le décret) que les compétences de la métropole seront les mêmes que celles actuellement exercées par la quatre intercommunalités qui fusionnent : "développement et aménagement économique, social et culturel", "aménagement de l'espace métropolitain", "politique locale de l'habitat", "politique de la ville", " gestion des services d'intérêt collectif" (assainissement et eau, cimetières, Sdis…), "protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie" (déchets, air, nuisances sonores, maîtrise de l'énergie). Il n'y a donc pas de transfert supplémentaire de compétences des communes vers la métropole. En revanche, un transfert est prévu… entre le département et la métropole. Le conseil général des Alpes-Maritimes "perd" en effet trois de ces compétences, que la métropole récupère sur son territoire : la voirie départementale, les transports scolaires et la "promotion économique du territoire à l'international". Par convention, d'autres compétences du conseil général, mais aussi du conseil régional, pourraient être exercées par la métropole, en tant que compétences facultatives. Parmi les délibérations requises avant la publication du décret de création de la métropole figuraient d'ailleurs, outre celles des communes concernées et de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), celles du conseil général et du conseil régional. Réunie le 16 septembre, la CDCI avait rendu un avis positif avec 33 voix pour, 6 contre et 1 abstention.
Le calendrier initial prévoyait une publication du décret en décembre. "Effectivement, nous sommes en avance, car les différentes étapes avant ce décret se sont déroulées sans problème", explique-t-on à la communauté urbaine de Nice.
"C'est un moment historique pour notre territoire, la première métropole de France s'inscrit dans la dynamique de la loi sur la réforme des collectivités territoriales (...). A l'heure où beaucoup s'interrogent sur l'intercommunalité, nous nous réjouissons d'être le premier territoire à avoir engagé cette démarche de solidarité et d'unité", a déclaré Christian Estrosi, le président de Nice-Côte d'Azur, alors que le chef de l'Etat, en visite à Nice ce 18 octobre, venait lui-même d'évoquer la naissance de cette métropole.
