Aménagemenent du territoire - La Poste : déjà beaucoup de travail accompli depuis la signature du nouveau contrat de présence territoriale
Jean-Paul Bailly s'est félicité, mercredi 9 mars, des premiers changements intervenus depuis la signature du nouveau contrat de présence postale territoriale 2011-2013, le 26 janvier dernier. "Beaucoup de travail a été fait sur le territoire, 95 des commissions départementales de présence postale territoriale sur 100 se sont réunies pour mettre en oeuvre les nouveautés de ce contrat et ont commencé à voir comment utiliser ces nouveaux fonds", a déclaré le PDG de La Poste, au siège de l'Association des maires de France (AMF). Ces commissions, où siègent des représentants de l'Etat, des élus et de La Poste, doivent déterminer l'affectation des crédits du fonds de péréquation en fonction des communes. Or, le nouveau contrat prévoit une rallonge de quelque 35 millions d'euros de ce fonds dont le montant passe ainsi de 135 à 170 millions d'euros par an. L'objectif : sécuriser le maillage territorial de La Poste dans les communes rurales, les zones urbaines sensibles et l'Outre-Mer. Le fonds, constitué d'un allègement de la fiscalité locale consenti à La Poste en contrepartie de sa mission d'aménagement du territoire, sert essentiellement à financer trois type d'actions : la modernisation des bureaux de poste, leur transformation en agence postale communale (APC) ou intercommunale (API) ou leur transformation en relais poste commerçant (RPC). Devant les ministres Christine Lagarde, Bruno Le Maire et Eric Besson, et le président de l'AMF, Jacques Pélissard, Jean-Paul Bailly a souligné le "rôle essentiel des commissions dans l'amélioration du service postal", un rôle renforcé à la demande de l'AMF. Il a précisé que sur les 24 millions d'euros consacrés à la modernisation des bureaux, déjà 14 avaient été affectés, depuis la signature du contrat. De même, 9 millions sur les 18 prévus pour les zones urbaines sensibles ont été programmés. Par ailleurs, "un premier lot de 23 distributeurs de billets ont été installés dans les bourgs centres qui ne disposent pas de ce service". Enfin, le PDG de La Poste s'est félicité de l'augmentation de 10% de l'indemnité allouée par La Poste à la commune en cas de création d'une APC ou à un commerçant en cas de RPC, autre mesure du contrat.
Ce contrat tripartite entre l'Etat, La Poste et l'AMF est le deuxième du genre. Il se fixe comme objectif le maintien de 17.000 points sur le territoire introduit dans la loi relative à La Poste du 9 février 2010.
La grande nouveauté, soulignée par Jacques Pélissard, est le "diagnostic préalable partagé". "Une commune ne peut plus se voir imposer la transformation d'un bureau de poste sans l'accord du maire et du conseil municipal", a rappelé le président de l'AMF.
