Prévention de la délinquance - La plupart des amendements sur l'information des maires adoptés
L'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui devait s'achever mercredi, a été prolongé jusqu'à vendredi 1er décembre au soir. La date du vote solennel sur le texte reste fixée au 5 décembre.
Après une semaine de travaux, commencés mardi 21 novembre, les députés ont adopté la plupart des amendements qui intéressent les maires. Ces amendements qui émanent pour l'essentiel des associations d'élus, visent à améliorer le dispositif d'information du maire et à l'assouplir par rapport au projet initial.
Les députés ont ainsi voté un amendement qui fait obligation aux procureurs d'informer les maires sur les suites judiciaires données aux infractions. Ils ont prévu par ailleurs que, outre les villes de plus de 10.000 habitants, celles de moins de 10.000 habitants comprenant des quartiers sensibles disposeront d'un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Alors que le projet de loi prévoyait la nomination d'un coordonnateur dans tous les cas où plusieurs professionnels interviennent auprès d'une même personne ou d'une même famille, les députés ont retenu une proposition de l'Association des maires de France qui laisse cette décision à la libre appréciation du maire. Les familles pourront être informées avant tout partage d'informations entre les travailleurs sociaux, à l'exclusion des cas où il pourrait en résulter un risque. La création d'un conseil pour les droits et les devoirs des familles devient, elle aussi, facultative. Les députés ont enfin longuement débattu de la mise sous tutelle des prestations familiales. Désormais, la saisine du juge devra être faite conjointement par le maire et la caisse d'allocations familiales.
M.T.
